La séparation des pouvoirs
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La séparation des pouvoirs est elle une réalité dans les démocraties contemporaines ? L‘article 16 de la Déclaration des droits de l‘homme et du citoyen de 1789 dispose : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Ce principe apparait comme un principe phare dans notre système politique.
La théorie de la séparation des pouvoirs est apparue dans l’ouvrage de Montesquieu « De l’esprit des lois » 1758 , qui s’est lui-même inspiré de la mise en évidence de cette théorie par John Locke. Pour Montesquieu , il y’a dans chaque Etat, trois sortes de pouvoir ; législatif , exécutif et judiciaire. Le magistrat ou le prince fait les lois ou abroge celles qui sont faites, c’est le pouvoir législatif. On exécute les lois et on gouverne , c’est le pouvoir exécutif. Et enfin , on punit les crimes et on juge les différends des particuliers , c’est le pouvoir judiciaire.
Aussi est il intéressant ,dans notre cas, de voir comment à évolué cette théorie depuis son apparition. Alors , la séparation des pouvoirs est elle un mythe ou une réalité dans les Etats démocratiques ? Nous étudierons donc en premier lieu , la théorie et les fondements de la séparation des pouvoirs et ensuite la mise en œuvre de cette théorie.
I- La théorie et ses fondements Apparue en Grande Bretagne , où les anglais souhaitaient diviser le pouvoir politique qui appartenait jusqu’alors au roi, cette théorie a été reprise par les penseurs français et américains qui l’ont popularisé. « Une même autorité ne doit pas cumuler entre ses mains tous les pouvoirs au sein de l’Etat ».
A - Son origine Comme nous le disions précédemment, cette théorie a vu le jour en Grande Bretagne. Au Moyen Age , seul le roi détenait le pouvoir de faire la loi , de l’exécuter et de faire la justice. Mais, au 13ème siècle , on a vu apparaître « Le Parlement modèle » composé d’une chambre représentant la noblesse et