Droit constitutionnel: la separation des pouvoirs

1085 mots 5 pages
Sujet de dissertation : La démocratie est-elle une utopie ?
Séance 5 : La séparation des pouvoirs :

I/Documents :

J.LOCK : Pouvoir exécutif et législatif. Il faut séparer les pouvoirs puisque l’homme est tenté d’abuse du pouvoir des qu’il en a il fonde cette séparation sur les droits naturel des sujets.

MONTESQUIEU : Esprit des lois 1748, séparé les pouvoirs pour garantir la liberté puissance législative faire les lois pour les abroger. Puissance exécutrice des chose des droit des gens guerre paix relation diplomatique assuré la sécurité. Puissance exécutrice du droit civil punir les crimes juger les différends. Eviter une concentration des pouvoirs si la puissance législative récupe la puissance exécutif risque de tyrannie si la puissance législative et la puissance de juge le juge peut devenir législateur et si la puissance exécutive recoupe la puissance de juge le juge pourra avoir la force de juge.

P-M GAUDEMET : En France avec la constitution de 1791 un isolement des pouvoirs notamment du roi et de l’assemblé . Constitution de l’an III puisque retrouve une séparation rigoureuse des pouvoirs et dans la constitution des états unies. Idée de collaboration des pouvoirs. Inspiré du régime Britannique mais pas une séparation rigoureuse des pouvoirs car dans le ce système les pouvoirs ne sont pas stricte. A l’époque dans le système britannique le roi fessait partit du parlement, le gouvernement empiète sur le législatif par des ordres du conseil, les tribunaux fessait les lois et le parlement qui avait des fonctions judiciaire et législative. Caractère mythique de la séparation des pouvoirs exécutif apparait dans le domaine de la loi et il explique la réalité de la séparation des pouvoirs. Pouvoir d’action : pouvoir qui dirige l’état. Pouvoir de contrôle : conféré à un assemblé représentatif. Dans le sein des organes des communautés européennes. Il évoque le pluralisme politique = dispersion des pouvoirs.

L.ALTHUSSER : La séparation stricte appliqué à la

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