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La séparation des pouvoirs

2564 mots 11 pages
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« Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. » Voilà ce qu’affirmait Montesquieu dans De l’esprit des lois (1748), cependant Montesquieu n’est pas le premier à avoir émis l’idée selon laquelle les pouvoirs se devait d’être séparé. Déjà au IVème siècle avant Jésus christ, Aristote parlait d’une classification du pouvoir, il n’évoque pas une séparation mais selon lui une distinction des pouvoirs permettrai un meilleur fonctionnement et une meilleure organisation de l’état. Le principe de la séparation des pouvoir trouverait ses racines en Angleterre. En effet, au 17ème siècle, les anglais sont les premiers qui ont essayé de diviser, de partager le pouvoir politique qui n'appartenait auparavant qu'au Roi. De plus ce principe à été étudier par John Locke, un philosophe anglais dans son ouvrage "Essai sur le gouvernement civil" (1690). Par la suite ce principe va se répandre, va être étudier et approfondi notamment par Montesquieu (penseur politique français) et devient un dogme politique auquel, sous la révolution, la Déclaration des droits de l'Homme proclame dans l'article 16 "Toute société dans laquelle (...) la séparation des pouvoirs (n'est pas) déterminé, n’a point de constitution".
Qu'est-ce que la séparation des pouvoirs?
Aprés avoir étudié les caractéristiques de la séparation des pouvoirs, il sera pertinent de mettre en lumière les limites de cette séparation.

I/A/La théorie de Montesquieu (Roxane) Cette théorie nous vient de Montesquieu qui a élaboré et exposé dans "De l'esprit des lois" (1748), après avoir étudié la constitution anglaise, mais aussi en s'inspirant des travaux de John Locke. La théorie de la séparation des pouvoirs repose sur la répartition des fonctions entre des organes indépendants les uns des autres. Montesquieu préconise Gouvernement faible ou modéré c'est à dire un Gouvernement où les pouvoirs ne sont pas concentré dans les mains d'une seule et

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  • La séparation des pouvoirs en france
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    La séparation des pouvoirs « C’est une expérience naturelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser : il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites (…). Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » (Montesquieu). Ainsi, Montesquieu, un des pères fondateurs de la théorie de la séparation des pouvoirs, élabore dans son ouvrage De l’esprit des lois en 1748, la théorie de la séparation….

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    Il fut, le quatrième Président des Etats Unis de 1809 à 1817. C’est lui qui a introduit les dix premiers amendements plus connus sous le nom de « lois sur les droits de citoyens ». Il a également été favorable à la limitation du pouvoir du gouvernement fédéral. Cet extrait fut publié en 1788….

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    Séparation des pouvoirs et Démocratie "Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir", Montesquieu, L'esprit des lois (1748). La séparation des pouvoirs, principe préconisant que les trois Grandes fonctions de l'Etat soient chacune exercée par un organe ou une instance différente, est donc primordiale pour Montesquieu. Il doit donc y avoir séparation des trois pouvoirs: l'exécutif, exercé par des assemblées représentatives qui édictent les lois, le législatif, exercé par le gouvernement et enfin le judiciaire, régit par les juridictions ayant pour but de veiller à l'application de la loi ainsi qu'à régler les litiges. Cette séparation des pouvoirs se trouve au cœur d'un nombre important de régimes démocratiques actuels, c'est-à-dire de régimes politiques dans lesquels….

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    La séparation des pouvoirs est un principe qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l'exercice de celui-ci non à un organe unique, mais à plusieurs organes, chargés chacun d'une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contrepoids. L’origine de cette théorie est britannique. En effet, le royaume d’Angleterre était d’abord un royaume centralisé après la conquête normande mais suite à la Grande Charte de 1215, un partage du pouvoir a été établi entre le roi et les barons. Ils forment le grand conseil qui est à l’origine de l’actuelle chambre des Lords. La situation est très différente de la situation française où on aura une montée continue du pouvoir royal jusqu’à la monarchie absolue.….

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    La déclaration des droits et des devoirs proclame la séparation des pouvoirs. Ces trois régimes ne vont pas permettre d’établir un réel équilibre des pouvoirs. Ils vont plutôt déboucher sur des paralysies, parce que, le plus souvent, c’est le législateur qui va commander, tandis que l’exécutif n’aura pour mission de n’exécuter ce que dit le législatif. On reproche à ces constitutions de prôner une trop grande séparation des pouvoirs au point de provoquer une paralysie. La constitution de 1791 a été adoptée par l’assemblée nationale constituante.….

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    Droit public : 26/10/2012 Leçon n°6 : Le principe de séparation des pouvoirs La paternité de la théorie de la séparation des pouvoirs est attribuée à Montesquieu. Toutefois on trouve des prémices à cette théorie chez d’autres auteurs comme Aristote, Locke et Rousseau. Le principe à été consacré en 1789 dans l’article 16 de la DDHC.….

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    En France, c’est une règle juridique à valeur constitutionnel selon l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution » Nous chercherons donc à répondre à la question suivante : La séparation des pouvoirs est-elle garant d’un équilibre politique ? Nous analyserons donc dans un premier temps que la séparation des pouvoirs est la garantie d’une démocratie, pour ensuite nous intéresser à la limite de la théorie de la séparation des pouvoirs ainsi que sa remise en cause. I. La séparation des pouvoirs garantit l'existence de la démocratie….

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    C'est Montesquieu qui, au XVIIIe siècle, après l'Anglais John Locke, a le mieux défini ce principe fondamental de la liberté du citoyen. Actuellement, toutefois, les pouvoirs sont le plus souvent tenus de collaborer et sont solidairement responsables l'un envers l'autre. Le pouvoir législatif est généralement confié au Parlement, mais dans certains cas il peut appartenir au peuple, entièrement (Landsgemeinde dans certains cantons suisses) ou partiellement (référendum ou initiative populaire dans l'ensemble de la Suisse). L'évolution de la plupart des pays démocratiques tend néanmoins à restituer une partie du pouvoir législatif au pouvoir exécutif. La séparation des pouvoirs Les théoriciens Historiquement, le pouvoir prit d'abord une forme unitaire, monarchique essentiellement, puis la lutte contre l'absolutisme royal amena à distinguer, dans la tradition de certains auteurs anciens (Aristote), diverses fonctions du pouvoir.….

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    Il est stipulé dans l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». On peut donc voir à travers cet article que la séparation des pouvoirs est à la base de la Constitution, et donc à la base d’un état juste. Avant tout, il faut donner une définition valable de la séparation des pouvoirs. Selon le lexique de vocabulaire juridique du Doyen Cornu, la séparation des pouvoirs est une « Organisation du système politique dans laquelle les fonctions sont réparties entre des autorités spécialisées et mutuellement indépendantes ». Il faut savoir qu’il existe deux théories de la séparation des pouvoirs.….

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    Introduction : D’après l’article 16 « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». La séparation des pouvoirs est une théorie mise en lumière par Montesquieu et John Locke, qui ce veut limiter le despotisme. Elle consiste en la séparation du pourvoir législatif, judiciaire et exécutif. Il y a deux sortes de régime qui met en œuvre cette séparation.….

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    La séparation des pouvoirs « Tous serait perdu si le même homme (..) exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publics et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers ». Extrait tiré de l'esprit des lois du philosophe des lumière Montesquieu. La théorie de la séparation des pouvoirs à grandement marqué l'histoire constitutionnelle. En effet c'est lors du XVII siècle, en angleterre, par John Locke que l'on voit les premices de la séparation des pouvoirs.….

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    Cependant « la séparation des pouvoirs » n’est qu’une théorie et ne prend son sens qu’à travers ses interprètes, ainsi on a vu de nombreuses modifications à travers le temps et l’espace. Ainsi on peut se demander quelle évolution les différents régimes ont apporté à cette théorie ? Pour ce faire nous analyserons en avant la théorie de la séparation des pouvoirs « horizontale », celle des classiques (I).….

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    « Lorsque, dans une même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n’y a point de liberté » écrit John Locke dans son « second traité du Gouvernement civil en 1690. Ces idées ont d’ailleurs été reprises par la suite par Montesquieu, qui lui distinguait non pas une séparation des pouvoirs mais une séparation des fonctions. Une distinction importante est pourtant à préciser. La séparation des pouvoirs peut être stricte, comme c’est le cas du régime présidentiel américain. Cela suppose alors une indépendance organique entre le président et les chambres : le président ne peut dissoudre les chambres, et ces dernières ne peuvent censurer le président.….

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