Droit public : 26/10/2012

Leçon n°6 : Le principe de séparation des pouvoirs
La paternité de la théorie de la séparation des pouvoirs est attribuée à Montesquieu. Toutefois on trouve des prémices à cette théorie chez d’autres auteurs comme Aristote, Locke et Rousseau. Le principe à été consacré en 1789 dans l’article 16 de la DDHC. La notion de séparation de pouvoirs fait l’objet de nombreuses interprétations, la plus courante est celle que Eisenmann appelle la « Vulgate » ou encore «la lecture juriste ».

Chapitre 1 : La remise en cause de la « vulgate » ou de la « lecture juriste » de la séparation des pouvoirs.
C’est Ch. Eisenmann qui donne la doctrine de la IIIème république car c’est celle-ci qui a théorisé la séparation des pouvoirs. Mais elle a fait cette théorie sur la base d’une interprétation personnelle de la pensée de Montesquieu.
Section 1 : la distinction théorique entre séparation stricte et de la séparation souple des pouvoirs.
D’une manière générale on observe que les constitutionnalistes français s’accordent autour de l’idée qu’il y aurait une distinction entre une séparation souple et séparation stricte des pouvoirs.
Cette distinction appartient à ce que Troper appelle la « doctrine classique » ou constitue ce que Le Pourhiet nomme « modèles classiques ».
L’origine du raisonnement de la doctrine classique consiste à analyser la séparation des pouvoirs en termes d’indépendance et de séparation fonctionnelle. * La distinction entre indépendance et séparation fonctionnelle

A) L’indépendance des pouvoirs : Chacun des pouvoirs ne peut jouer un quelconque rôle dans la nomination ou la révocation d’un autre pouvoir. En ne pouvant pas participer non seulement à la nomination mais aussi à la révocation d’un organe, serait assurée l’indépendance dudit organe. B) La spécialisation fonctionnelle : Chaque organe exerce seul une fonction. Cela signifie qu’il existe trois fonctions distinctes (législative, exécutive, et