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La séparation des pouvoirs

1041 mots 5 pages
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La question de séparation des pouvoirs correspond au début de l’option philosophique car cette conception présuppose qu’il n’est pas bon que ces povuoirs soient réunis au sien d’un mm organe.
C’est sur un plan idéologique …

Art 16 : toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution.

Essai sur le gouvernement civil 1688
Montesqui de l’esprit des lois de 1748

A l’origine, cette idée de séparation se rattache à une idée de

La finalité des travaux des deux auteurs est la suivante : assurer un certain équilibre au sein de l’Etat afin de garantir la stabilité constitutionnelle, mais surtout afin de protéger les droits des sujets des éventuels abus de pouvoir.
A l’origine> séparation minimale, en vue de freiner le pouvoir absolu du monarque.
« Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser »

La séparation des pouvoirs va devenir un dogme, inscrit au fronton des principes fondamentaux du droit.
La théorie émise par Montesquieu va connaitre une austaurité fondamentale. Elle est dans la C américaine de 1787, plus art 16 de la DDDH, plus de C de 1791 font que cette sép des pouvoirs va devenir le corrolaire indispensable de la protection des droits naturels de l’homme.

La sép des pouvoirs peut être un critère de distinction des régimes politiques.

Concernant le régime parlementaire, on va prendre l’ex historique de ce régime en GB, en GB il y a un régime avec un équilibre entre le PL et le PE, et il existe en plus une idée de collaboration entre les deux pouvoirs. Par ex, le législatif contrôle l’activité du gouvernement, et il peut révoquer ce dernier.
D’autre part, l’exécutif peut dissoudre la chambre des communes, et ouvrir les sessions parlementaires.
Collaboration /équilibre des pouvoirs
C’est un régime dans lequel les fonctions exécutives, lég, et judiciaires sont spécialisées, mais les autorités qui les exercent ne sont pas indépendantes les unes des

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    A : ANALYSE DE LA DOCTRINE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS 1) PLATON 428 – 427 av. J.-C. divise la société en 3 parties du corps, que l’on appelle la vision organiste de la société et l’on peut penser qu’il s’agit de la genèse de la séparation des pouvoirs. - Première partie : la tête qui représente les penseurs (les juristes, les législateurs, les philosophes et le juge soit le gouvernement ; - Deuxième partie : le ventre (le monde agricole et les négociants) ; - Troisième parties : les mains (les artisans, les commerçants). 2) John Locke (1632-1704) écrit en 1690 « Traité sur le gouvernement civil » ouvrage qui part du principe qu’il faut séparer les pouvoirs pour les protéger.….

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