LA TAXATION À 75% DES PLUS HAUTS REVENUS EN FRANCE.

Problématique: « Quelles sont les répercussions de la taxation à 75% des plus hauts revenus, sur le plan économique et le plan fiscale ? »

SOMMAIRE

PAGE 1 SOMMAIRE
PAGE 2 INTRODUCTION ET ORIGINES DE LA TAXE
PAGE 3 L’INTERET DE L’ETAT A INSTAURER CETTE TAXE.
PAGE 4-5 LES PRINCIPALES PERSONNES CONCERNEES.
PAGES 6 CONCLUSION

I. Introduction
Nous allons aborder le phénomène de société actuel de la taxation à 75% des plus hauts revenus. De plus nous nous baserons sur différents faits réels qui se sont déroulés en France ses derniers mois pour pouvoir illustré notre exposé.
II. Les origines de cette taxe.

La taxe à 75%, de son vrai nom la «contribution exceptionnelle de solidarité», est une promesse de campagne de François Hollande, dont une première version avait été rejetée le 25 novembre 2013 par le Sénat. Ce n’est que le 29 décembre 2013 que le Conseil constitutionnel a annoncé avoir validé cette taxe à 75% s’appliquant aux entreprises versant à leurs salariés une rémunération supérieure à un million d’euros net par an. Elle sera effective pendant deux ans, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, seules les personnes dites « salariées » seront imposées, les artistes, ainsi que les sportifs non salariés ne seront pas concernés par cette loi.
La taxe à 75% n’est qu’une addition de taxes pour les entreprises, en effet elle correspond à la somme de cotisations sociales de 25% et d’une surtaxe de 50%.

Chambre du Conseil Constitutionnel et ses différents membres.

III. L’intérêt de l’Etat à instaurer cette taxe.

Si cette taxe fait quelque peu parler d’elle, l’Etat et le Ministre délégué au Budget ; Bernard Cazeneuve s’en réjouissent déjà. En effet, dans un communiqué du 29 décembre 2013, il est noté que l’Etat empocherait une somme astronomique de 15 milliards d’euros ce qui comblerait une partie de la dette publique française s’élevant à plus d’un billion d’euros.