Histoire des institutions.

Introduction générale.

1. Définition.

Découle du verbe instituer qui veut dire établir, disposer. Il est apparût vers 1190 pour désigner une chose établie.

Définition par critère de destination :

Maurice Hauriou dans les principes du droit public en 1916. Ce livre définit les organisations créées par la coutume ou une loi positive : moyens de la technique juridique pour contester un acte administratif ; entités qui n’ont aucune autonomie et d’autres qui en ont une dans l’accomplissement de leurs fonctions.

Définition fondée sur des critères de détermination :

Chaque institution a une mission à accomplir. Il y a un personnel qui est affecté à l’accomplissement de cette mission. C’est donc le principe de continuité. Chaque institution est faite pour durer.

2. Perspective historique. 2 périodes ont marqué la France d’avant le 9ème siècle : l’antiquité romaine et le royaume des francs.

a) Antiquité romaine.

La Gaule était devenue romaine, elle a été intégrée dans l’Empire romain. La civilisation latine, les institutions romaines et donc le droit romain sont apparut. Rome a légué un droit public et un droit privé d’une grande technicité. Le droit romain tirait sa source des institutions romaines. Les constitutions à l’époque, étaient les lois de l’empereur. Les juristes théoriciens et praticiens du droit sont nés : juristes consultes romains. Le 2ème siècle avant notre ère jusqu’au 3ème siècle après JC, ces juristes ont commenté les textes, en ont dégagé les règles de droit applicables ( encyclopédies juridiques. L’empire romain occupait de l’Ecosse à l’Egypte et du Sud de la Germanie au Nord de l’Afrique. Etat est structuré avec à sa tête un empereur concentrant tous les pouvoirs. C’est un Etat avec à sa tête un empereur concentrant tous les pouvoirs. Il avait aussi une organisation très structurée.
En 212, l’édit de Caracalla a autorisé à chaque ressortissant de l’empire d’accéder à la