Rapport environnement

Sujet : « Débat national sur la transition énergétique : quels enjeux abordés ? Quelle place pour les collectivités locales ? Quelles issues aux débats ? »

13/05/2013

Sommaire

Introduction

Le présent rapport s’inscrit dans le débat sur la transition énergétique qui a lieu actuellement en France. Pour cela, le gouvernement français a mis en place sur son site une plateforme d’échange entre les différents acteurs et les citoyens afin que chacun participe à ce débat. Bien évidemment, ce débat est aussi cadré sur des études scénarios réalisées par des organismes indépendants qui servent de «matières brutes», de données pour les différents intervenants. Ces scénarios ont été épluchés tout au long du rapport. La transition énergétique est à l’ordre du jour dans l’agenda politique français. Lors de son discours d’ouverture de la conférence environnementale les 14 et 15 septembre 2012, le Président de la république François Hollande, a fait part de sa volonté d’engager la France dans la transition énergétique et a annoncé l’organisation d’un débat national sur ce thème. Ce débat devrait déboucher sur une loi de programmation initialement prévue juin 2013 mais finalement repoussée à octobre 2013.
Le présent gouvernement propose, dans sa feuille de route, quatre échéances temporelles :
2025 : vise un passage à 50 % d’électricité d’origine nucléaire;
2030 : la France doit défendre une réduction de 40% des gaz à effet de serre (objectif européens) à cette date à travers une réorganisation énergétique.
2040 : tirer l’Europe jusqu’à une réduction de 60% des gaz à effet de serre ;
2050 : la définition du type de scénario de mix énergétique1 retenu à cette échéance.

Chacun de ces points sollicite des changements majeurs dans notre façon d’aborder la question énergétique. Réfléchir ensemble sur l’avenir énergétique de la France et notamment de la composition du mix, c’est-à-dire la