Mémoire qui pose la question de savoir si l'évolution de la vidéosurveillance et son utilisation sont en accord avec les exigences actuelles de modernisation de l'Etat.
Ecrit en 2008; 11510 mots; 30 sources; 14,95 €
Résumé:
Dans un contexte de développement technologique, la vidéosurveillance tend à se moderniser et son utilisation à s'étendre. En effet, elle n'est plus seulement utilisée pour la lutte contre l'insécurité dans les villes, mais aussi pour la lutte contre le terrorisme et l'amélioration de la gestion urbaine.

I. L' évolution de la vidéosurveillance pour répondre aux défis de modernisation de l'Etat 1- La loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité 2- La loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme 3- La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure de 2008 4- L'évolution des systèmes 5- Les dernières avancées technologiques

II. Une analyse factuelle des impacts de la vidéosurveillance 1- Les avantages de l'utilisation d'un système de vidéosurveillance B- Les limites de l'utilisation d'un système de vidéosurveillance

DESS Droit du numérique et des nouvelles techniques - Faculté Jean-Monnet - Université Paris XI
La vidéosurveillance dans les lieux publics et ouverts au public : dispositif et application de la loi du 21 janvier 1995 de David Forest
Sous la direction du Professeur Arlette Heymann-Doat
Septembre 1999 Téléchargement
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|Résumé |
|Les dispositions de la loi du 21 janvier 1995 réglementant les dispositifs de vidéosurveillance dans les lieux publics et |
|ouverts au public sont venues combler un vide juridique qui s’accommodait mal de la montée en puissance des systèmes dont |
|une partie a adopté la technologie numérique. Le débat qui a