Les évêques sont très vigilants sur l'avenir des édifices du culte
Les habitants de Poligny ont mis la main à la poche pour sauver l’église des Jacobins
Entretien : Anne-Sophie Casal, du service juridique de la Conférence des Evêques de France.
« Les édifices du culte restent l’objet d’un attachement commun »

Quelles sont les raisons pour lesquelles la désaffection d’une église ou d’une chapelle est prononcée. Voulez-vous rappeler les principales étapes de la désaffectation d’un lieu de culte ?
La majorité des églises et des chapelles de France est soumise au régime de l’affectation légale au culte public. Cette affectation est déterminée par la loi du 9 décembre 1905, elle est gratuite, exclusive, indivisible et perpétuelle. Dans certains cas, la désaffectation d’un édifice du culte peut être envisagée. Elle ne peut alors être prononcée qu’à l’issue d’une procédure particulière. Cette désaffectation peut résulter soit d’un décret en Conseil d’Etat pour les cinq motifs énumérés par l’article 13 de la loi du 9 décembre 1905, soit d’une loi. Ces procédures, particulièrement lourdes, n’ont jamais été mises en œuvre à notre connaissance.
En dehors de ces cas, la désaffectation peut également être prononcée par arrêté préfectoral à la demande expresse du conseil municipal, lorsque l’affectataire a donné par écrit son consentement à la désaffectation (décret n°70-220 du 17 mars 1970). La circulaire ministérielle du 25 mai 2009 rappelle que la personne physique ayant qualité pour représenter le culte catholique dans ce cas est l’évêque du lieu.
Cette procédure pourrait être mise en œuvre en concertation, lorsque l’Eglise catholique donne son accord par écrit par la main de l’évêque et que la commune engage un projet de reconversion de ce lieu. En tout état de cause et avant d’envisager une telle procédure, il est absolument nécessaire de prendre en compte non seulement l’avis des paroissiens mais celui aussi de la population car de telles décisions soulèvent