La continuité du 18ème siècle
Toutefois, dès le 18, des troupes sont présentes aux abords du château de Saint-Cloud afin, officiellement, d'assurer la protection des députés. Or, l'article 69 de la Constitution stipule : « Le Directoire exécutif ne peut faire passer ou stationner aucun corps de troupes dans la distance de six myriamètres (douze lieues moyennes) de la commune où le Corps Législatif tient ses séances, si ce n'est sur réquisition ou avec son autorisation ». Celle-ci ne semble pas avoir été explicitement et officiellement formulée.Pour illustrer l'idée de continuité prenons cette remarque de l'historien Jacques-Olivier Boudon qui nous explique que « sur le moment, ces atteintes au principe constitutionnel ne provoquent guère de …afficher plus de contenu…
Le texte votée le 19 au soir est la Loi du 19 brumaire an VIII. Son article 2 stipule : « Le Corps Législatif créé provisoirement une Commission consulaire exécutive, composée des citoyens Sieyès, Roger Ducos, ex-directeurs, et Bonaparte, général, qui porteront le nom de Consuls de la République française. » De plus, cette même journée du 20, tous les différents acteurs – députés, consuls – prête le serment qui suit : « Je jure fidélité à la République une et indivisible, à la liberté et à l'égalité et au système représentatif ». Le consulat provisoire est mis en place en attente de la rédaction d'une nouvelle constitution, en l'occurrence celle de l'an VIII, du 24 Frimaire, c'est-à-dire du 25 décembre