SOMMAIRE
Projet de fin d’étude 1
Projet de fin d’étude
SOMMAIRESOMMAIRE
Sommaire …………………………………………..……………………………….
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Dédicace ………………………………………………………………………………..….
… 4
Remerciement ………………………………………………………………………..
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Introduction ……………………………………………………………………………...
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1 ère partie : les connaissances de base de la réglementation douanière et de la convention MAROC-
UE
A- les connaissances de base de dédouanement …afficher plus de contenu…

La convention signée avec l’UE reste la plus importante puisque les échanges avec la communauté représente 80 % de nos importations. Dans ce cadre, les importations marocaines bénéficient d’une panoplie de réductions au niveau du droit d’importation sur plusieurs produits relevant de plusieurs secteurs d’activité. Les procédures de dédouanement pour la convention
MAROC-UE sont typiques avec n’importe quelle convention, c’est pour ce but que j’ai choisi ce thème, il m’a permis de connaitre toutes les procédures de dédouanement. Le présent document est organisé comme suit …afficher plus de contenu…

La fiscalité douanière aux importateurs se compose principalement du Droit d’Importation (DI), la
Taxe Intérieure de Consommation (TIC), la Taxe sur la Valeur Ajoutée
(TVA), la Taxe Parafiscale d’Importation (TPI). a- Droit d’Importation (DI) : C’est le droit de douane à appliquer aux importations simples. Toutes les marchandises sont soumises du droit d’importation selon la nomenclature douanière marocaine « le tarif du droit d’importation ».
DI = VALEUR DOUANIERE × TAUX VARIABLE b- Taxe Intérieure de Consommation (TIC) : C’est un impôt réel de consommation applicable à certaines marchandises publiées par