CHAPITRE 4 : LA FISCALITE DANS LES OPERATIONS DE COMMERCE INTERNATIONAL

I – LES INSTRUMENTS DE PAIEMENTS * Les espèces * Le mandat poste : transfert de fonds par le biais du service postal. * Le paiement en nature : paiement sous forme de compensation par un autre produit ou un autre service. C’est un moyen de paiement international intéressant lorsqu’il y a des difficultés à transférer les fonds pour des raisons politiques ou lorsqu’il y a un manque de devise dans un pays. Il existe différentes variantes : * Le troc simple : contrat unique qui prévoit un taux de compensation entre 2 produits * Le troc croisé : 2 contrats. Chaque contrat prévoit le paiement sous une forme matérielle mais le contrat prévoit également qu’à défaut de livraison, le paiement doit être fait sous forme monétaire. * Le chèque est un moyen de paiement très peu utilisé en commerce international car son encaissement est relativement long. Il est donc recommandé d’ouvrir un compte en banque sur place et ensuite rapatrier les fonds. La législation en matière financière sur les chèques sont différents d’un pays un l’autre. Néanmoins, le chèque peut être une solution notamment en termes de sécurité de paiement lorsqu’il est émis par une banque solvable. * Les effets de commerce : ce sont des documents qui promettent le versement d’une somme à une échéance donnée. Il peut être sous forme papier mais aussi électronique. Au niveau international, c’est un instrument de paiement qui n’est pas systématiquement utilisé mais utilisé dans des cas précis. L’avantage d’une traite est de formaliser le versement d’une somme à une échéance. C’est comme une reconnaissance de dettes à une date donnée. C’est un engagement matérialisé. Ce moyen de paiement peut aussi être utilisé pour obtenir un crédit, c’est ce que l’on appelle l’escompte bancaire. Le bénéficiaire d’un effet de commerce peut remettre cet effet à une banque pour obtenir les fonds immédiatement. La banque elle se