La hiérarchie des normes juridiques ou pyramide des normes juridiques.Il n’y a pas de droit sans état ; indispensable qu’existe une structure juridique car c’est lui qui crée les règle de droit.Il n’y a pas d’état sans droit, les régime autoritaire, totalitaire, des dictatures, il y’a un état qui a finalement générer des règles de droit (ex la chine qui est un état totalitaire dispose d’un état avec des lois écrite pour toute personne en chine ; ou encore la Corée du nord qui lui aussi possède des …afficher plus de contenu…

Une pyramide ; C’est quoi ?Une pyramide permet de souligner qu’il existe une hiérarchie des normes juridiques.Il existe une diversité de normes juridiques hiérarchisées en France. Cala va permettre de structurer l’ensemble des normes juridique, où se situe une règle par rapport a une autre (en bas elle respecte tout ce qui est au-dessus etc etc.Le sommet de la …afficher plus de contenu…

La cours suprême est aussi en dernière recours au état unis (comme la cours de cassation)Kelsen voulait un juge qui ne regarde que si la façon de juger le prévenu n’a pas violé la hiérarchie des normes.Constitution de 1958Préambule de la constitution de 1958Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789Préambule de la Constitution de 1946Chartes de l’environnement de 2004Objectifs de valeurs constitutionnelle Principes constitutionnelsExigence constitutionnellesTraités internationauxLoisPrincipes généraux du droitCoutumes internationalesActes administratifsCette hiérarchie des normes juridiques implique : • Que toutes les normes n'ont pas la même valeur, • Que les normes au sommet de la pyramide sont