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La justice seigneuriale et les droits seigneuriaux et les droits seigneuriaux

4251 mots 18 pages
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Divers Date : 1769 Commentaire : Incontournable, et très controversée, elle sera un des grands thèmes des Cahiers de doléances de mars-avril 1789.
Sa description, par un contemporain de l'histoire du bois des
Issards.
Voir cahiers de doléances
La justice seigneuriale et les droits seigneuriaux "Dictionnaire de Droit et de Pratique"
2 tomes, Paris, 1769.
Auteur : Claude-Joseph de Ferrière, doyen des docteurs-régens de la Faculté des droits de Paris, et ancien avocat au Parlement
I) L'organisation …afficher plus de contenu…

Par un curieux rapprochement, on rattache au droit d'épave l'obligation qu'incombe au Seigneur de nourrir les enfants trouvés dans sa juridiction.
f) Droit de Chasse : le droit exclusif de la chasse appartient au Seigneur Haut Justicier, qui a seul le droit de la défendre ou de l'autoriser dans l'intérieur de sa juridiction. Ce droit est rigoureusement personnel; le Seigneur qui chasse en personne peut se faire accompagner. S'il ne peut chasser lui-même, il peut faire exercer son droit par un garde-chasse portant bandoulière à ses armes, et inscrit à la Maîtrise des Eaux et …afficher plus de contenu…

De plus, c'était un droit utile qui, à la différence de la chasse, pouvait s'affermer au premier venu.
h) Droit de Colombier : le colombier est un lieu bâti pour y nourrir et y entretenir des pigeons. Il y en a de 2 sortes:
- les colombiers à pied, qui sont bâtis en forme de tour et qui ont des paniers à tenir pigeons depuis le haut jusqu'au rez-de-chaussée. Ce type de colombiers est une marque de noblesse pour le Seigneur Haut Justicier. Nul ne peut en faire sans sa permission;
- les volières et autres colombiers (nommées "volets" ou encore "fuyes") sont ceux qui, bâtis sur piliers ou sur solives, ont un cellier ou une étable dessous. Chacun peut en

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