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La nouvelle forme de gestion des SA

4137 mots 17 pages
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Master : Sciences Juridiques
S3
Module : Droit des sociétés
Encardé par: Pr. EL OUFIR Chakib
Réalisé par :
DEGDAGUI Mohamed Amine
ECHCHAMALI Miloud
EL HADIRI Hassane
La Nouvelle Forme de Gestion des Sociétés Anonymes
1
Plan
Introduction…………………………………………………………………………………...2
I- Les apports de la loi 20-19 en matière de la gouvernance des SA………………………3
A- Les administrateurs indépendants une nouvelle forme de gestion des SA……………3
B- Analyse critique et détermination de valeur…………………………………………….6 …afficher plus de contenu…

Il s’agit de la forme juridique la plus utilisée au Maroc après la SARL, tirant son importance de son fonctionnement, qui apporte plus de sécurité et de contrôle sur l’investissement, suscitant ainsi la confiance des grands investisseurs étrangers et même marocains.
Dans un contexte de mondialisation et de concurrence de plus en plus acharnée, ces sociétés de capitaux sont de plus que jamais besoin d’une bonne gouvernance, pour assurer une réelle compétitivité sur le marché national et international, chose qui ne peut être acquise sans une vision englobant la coopération de tous les …afficher plus de contenu…

Aussi, le code marocain de bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise1 recommande fortement, afin de garantir l'indépendance de l'organe de gouvernance et de ses membres, d'accorder une place 1Le Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprise est une référence établie par plusieurs entités étatique et la CGEM, adressé aux entreprises privé et publique dans le but de promouvoir les pratiques de bonne gouvernance. https://www.ammc.ma/sites/default/files/CODE_MAROCAIN.pdf 4 importante aux administrateurs non exécutifs ou même externes2. Il précise que « Les membres non exécutifs ou externes sont des membres à part entière qui doivent porter un

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