user icon

La qualification de régime présidentiel du système des états-unis est-elle adaptée ?

1385 mots 6 pages
Montre plus
Théo-Minh Magnin, TD DC, L1Dissertation Droit ConstitutionnelSujet : la qualification de régime présidentiel du système des États-Unis est-elle adaptée ? Le 17 septembre 1787 est signée, par les Pères fondateurs des États-Unis, la Constitution états-unienne. Elle demeure encore aujourd’hui la « loi suprême du pays » et se fonde sur une séparation stricte des pouvoirs, établissant ainsi les bases d’un régime présidentiel. Ce sont les trois premiers articles de cette Constitution qui définissent la séparation des pouvoirs en décrivant respectivement les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires. …afficher plus de contenu…

À titre d’exemple, le gouvernement britannique est responsable devant le Parlement (Responsible government). La question qui se pose alors est celle de la réelle existence de régimes présidentiels caractérisés par une séparation absolue des pouvoirs. Il est difficilement imaginable qu’un État ait des pouvoirs totalement indépendants rejetant toutes interactions mutuelles. La qualification de régime présidentiel du système des États-Unis est-elle cohérente alors même qu’il existe des interactions entre les institutions présageant une séparation plus souple des pouvoirs ?Bien que les États-Unis aient les caractéristiques d’un régime présidentiel (I), nous verrons que la séparation absolue des pouvoirs n’est pas respectée …afficher plus de contenu…

Certains moyens d’action entre les différents pouvoirs peuvent être distingués, empêchant une stérilisation du fonctionnement des institutions. Pour commencer, nous étudierons les moyens d’action du président sur le Congrès (A), pour ensuite aborder les moyens d’action du Congrès sur le président

en relation

  • Transition démocratique en russie?
    4405 mots | 18 pages

    l’URSS éclate en 15 Etats indépendants souverains, dont la Russie, qui a hérité de l’ancienne superpuissance les 3/4 de son territoire, plus de la moitié de sa population, les 2/3 de son industrie…. Elle a occupé aussi dans la continuité sa place dans les institutions internationales dont le siège permanent au conseil de sécurité des Nations unies qui constitue un atout considérable. Le régime politique actuel de la….

    montre plus
  • etre juge en france
    4385 mots | 18 pages

    de grande instance, tribunal de commerce...), lorsqu'il se prononce rapidement en cas d'urgence. Il rend une décision provisoire mais immédiatement applicable. Le juge des tutelles : Juge du Tribunal d’instance chargé de se prononcer sur les régimes de protection aménagés en faveur des mineurs et des majeurs : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice. Magistrat du parquet (ou ministère public) : C'est l'ensemble des magistrats chargés de réclamer l'application de la loi au nom de la société….

    montre plus
  • La constitution congolaise, petite soeur africaine de la constitution française
    26278 mots | 106 pages

    POLLET-PANOUSSIS Ancienne colonie belge1, la République démocratique du Congo (RDC)2 accède à l’indépendance en 1960. La Constitution du 1er août 1964 dite « Constitution de Luluabourg » instaure alors la Ire République. Elle met en place un État fédéral au régime parlementaire et consacre le multipartisme. Cependant, elle ne reste pas longtemps en vigueur. En effet, l’assassinat de Patrice Lumumba en 1961 (grand acteur de l’indépendance du pays, devenu Premier ministre en 1960) et la reprise du Katanga et….

    montre plus
  • Cours De Droit Constitutionnel
    45126 mots | 181 pages

    d'institutions. Des règles stables et durables sont établies. Ces règles structurent le système de pouvoirs qui s'impose aux membres de la société politique. Ce système donne des ordres et peut se faire obéir par la force. 2. La notion d'Etat La notion d'Etat est apparue au XVème siècle, à l'époque de la féodalité. Ce phénomène fut limité à 3 pays c'est-à-dire l’Espagne, la France et la Grande Bretagne. L’État construit un système politique moderne et en avance. Cela s'explique par la domination politique,….

    montre plus
  • Anglais
    8599 mots | 35 pages

    lois 4 D. Les autres rôles du Congrès 5 E. Les imperfections du système 5 3. Le pouvoir exécutif : le Président et le Vice-président 6 A. L’élection à la présidence 6 B. Le Vice-président 8 4. Le pouvoir judiciaire : la Cour Suprême 8 5. Les partis politiques 8 A. Le parti Démocrate 8 B. Le parti Républicain 9 2. L’immigration 10 1. une immigration par vagues successives 10 2. La politique d’immigration aux Etats-Unis 11 A. Le tournant des années 60 11 B. La politique actuelle 11….

    montre plus
  • Droit constitutionnel
    34201 mots | 137 pages

    constitutionnels.) Une autre définition dirait que la démocratie est : «Un Régime politique fondé sur la liberté du peuple et fonctionnant dans le respect des droits et des libertés du peuple». (Blacher) Le respect des droits et libertés individuelles n'est cependant pas propre à la démocratie. Ce respect des droits renvoie à la notion « d'état de droit ». Dans un langage plus passéiste, il peut y avoir des démocraties qui ne sont pas des états de droits, et vice versa. Un auteur américain, Robert Dahl, qui….

    montre plus
  • Droit
    76614 mots | 307 pages

    démocratie : les systèmes électoraux 8. Les droits et les libertés 9. L'état de droit 10. La séparation des pouvoirs (2ème semestre) Droit constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958 12. La constitution de 1958 et les institutions de la Cinquième République Les régimes politiques étrangers 13. Les régimes parlementaires : la notion juridique 14. Les régimes parlementaires : le fonctionnement 15. Le régime présidentiel 16. Les….

    montre plus
  • DROIT CONSTITUTIONNEL CLASSIQUE CLASSIQUE
    33844 mots | 136 pages

    L’uniformité du droit applicable 9 2) L’Etat régional 9 A) Les conditions de l’autonomie régionale 9 1. Système Italien 9 2. Système Espagnol 10 B) Les garanties de l’unité nationale instituées 11 1. Système Italien 11 2. Système Espagnol 11 3) Le phénomène fédératif 12 A. Le fédéralisme inter-étatique ; la confédération et les unions d’Etats 12 1. Les unions des Etats 12 2. La confédération d’Etats 13 B. Le fédéralisme intra étatique : la notion d’Etat fédéral 13….

    montre plus
  • Cours de droit consti
    38232 mots | 153 pages

    droit interne la personne morale de droit public suprême sur le plan externe, l’Etat est une personne morale indépendante dans la société internationale. Personne ne veut imposer à l’Etat un pouvoir auquel celui-ci n’aurait pas consenti. Tous les Etats sont traités égalitairement sur le plan juridique. Etat : en droit interne comme en droit international un Etat existe à chaque fois que sur un territoire délimité par des frontières une population identifiée par un certain nombre de caractéristiques….

    montre plus
  • cours de droit constitutionnel
    12036 mots | 49 pages

    Les faits sont différents des normes : l'étude des faits est la description de ce qui est (en allemand, sein) et l'étude des normes est la description de ce qui doit être (en allemand, sollen). L'étude des normes est un système normatif, prescriptif. Le droit est le système qui prescrit certaines action. Son but est d'orienter les comportements. Toutes les normes ne sont pas forcément juridiques et écrites et inversement. Une norme est la signification d'une phrase qui indique ce qui doit….

    montre plus