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L'abolition de la peine capitale

710 mots 3 pages
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1- De nombreuses tentatives d’abolition :A) 1791Le premier débats abolitioniste a lieu en 1791, il est lancé par le commentaire de Voltaire sur « des délits, des peines » pendant la Révolution Française, 2 ans avant la terreur. A l’époque 2 exécutions sont très marquantes : -En 1757, Robert François Damiens est condamné pour avoir tenter d’assassiner le roi Louis XV, il est la dernière personne en France à subir l’écartèlement.-Puis en 1766, le chevalier de la barre est …afficher plus de contenu…

Pourtant les quelques abolitionnistes comme Louis Michel Lepeletier, pensent que la peine de mort et la torture n’ont pas leur place dans une société moderne et rejettent les techniques telles que : l’écartèlement, l’ébouillantage et la pendaison. (Petite phrase d’accroche) Ainsi la guillotine est utilisée pour la 1ere fois en 1792 car elle est considérée comme un moyen plus humain et égalitaire d’exécuter. Cependant le débat n’est pas généralisé est n’intéressent que les personnes énoncer.B) 1908Le président de la République Armand Faillères qui gracie systématiquement tous les condamnés à mort pendant la 1ère année de son septennat et Georges Clémenceau, président de conseil, soumettent un projet de loi prévoyant l’abolition de la peine capitale. Le mouvement abolitionniste est soutenu pendant les débats par des personnes telles …afficher plus de contenu…

Le 24 mars, le candidat Jacques Chirac s’exprime contre la peine de mort également. Le projet de loi abolissant la peine de mort et la remplaçant par la réclusion criminelle ou la détention est approuver le 26 août par le conseil des ministres. Ce même projet de loi est adopté par l’assemblée national à 363 voix contre 117 le 18 septembre puis par le Sénat à 160 voix contre 126 le 30 septembre.B) Dans l’opinion publiqueLe public se montre être contre l’abolition de la peine de mort, selon l’Ipsos 61% des français interrogés étaient pour la peine de mort. Les français restent majoritairement favorable à une rétablission jusqu’en

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    L'abolition de la peine de mort peut-elle devenir une norme universelle? La peine de mort est une sanction infligée par la justice. La mise à mort de quelqu'un peut être acceptée dans une société du moment où elle s'inscrit dans un cadre légal. Néanmoins, cette sanction suprême nous interroge sur nos valeurs morales les plus profondes: est-ce que les institutions judiciaires ont-elles le droit d'ôter la vie à quelqu'un pour rendre justice? Si cette peine judiciaire peut provoquer un certain malaise….

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    La peine de mort s'amorce au 19ème siècle a) Un combat de longue durée Depuis 1791 de nombreux projets sont lancés pour abolir la peine de mort. La toute première proposition étant le 17 juin 1791, relatant une discussion du projet de changement du code pénal par le Pelletier de Saint-Fargeau, homme politique et juriste français de cette période qui était soutenu par Robespierre et qui dénonce l'inefficacité des peines de substitution ; le résultat de ce premier projet fut un maintien de la….

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    L’ABOLITION DE LA PEINE DE MORT EN FRANCE 2011-2012 SOMMAIRE Introduction Développement I) La loi du 9 octobre 1981 1) Les conditions de l’abolition 2) Le déroulement de l’abolition 3) Le contenu de la loi II) La peine de mort de 1789 jusqu’à son abolition 1) La peine de mort de la Révolution à l’Empire 2) Entre 1810 et 1848 3) 1906-1908 et le reste du XXe siècle III) Les débats actuels 1) La peine de mort remise en cause….

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    SUJET : Etait-il utile de constitutionnaliser l’interdiction de la peine de mort ? Lors de la séance publique au Sénat le 7 février 2007, Robert Badinter qui est alors le rapporteur du projet de loi constitutionnelle relatif à l’interdiction de la peine de mort, déclare que « La constitutionnalisation de l’interdiction […] marque le refus absolu de la peine de mort : il n’y aura plus de justice qui tue au nom du peuple. ». Une modification de la Constitution rendrait possible la ratification….

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  • Le statut actuel de la peine de mort en droit international et en droit régionam
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    plutôt que de condamner un innocent ». Cette citation de Voltaire en faveur de l'abolition de la peine de mort traduit bien l'argument principal avancé par les abolitionnistes c'est à dire que la peine de mort est irrévocable et qu'elle se heurte au problème de l'erreur judiciaire, supposant dés lors la faillibilité de la justice humaine. Ces arguments ne furent véritablement pris en compte que très tardivement, la peine de mort était jusque là un moyen de dissuasion efficace supprimant les criminels….

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    La peine de mort en France Le 19 février 2007, le Parlement réunie en Congrès à Versailles a donné un caractère irréversible à l'abolition de la peine de mort en inscrivant dans la Constitution (article 66) que "nul ne peut être condamné à mort". Cette révision constitutionnelle est la consécration de l'action engagée par la France par l'abolition de la peine de mort depuis la l oi n °81-908 du 9 octobre 1981 . RAPPEL HISTORIQUE DE L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT Le premier grand débat parlementaire….

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  • La peine capitale
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    Contexte politique 2 b- Affaires judiciaires marquantes 3 c- L’abolition et la presse 3 II- Etats des lieux 5 1- Bilan de la peine de mort dans le monde 5 2- Différence entre les pays non abolitionnistes 6 3- La position de l’ONU et du Conseil de l’Europe 6 Bibliographie 8 L’abolition de la peine de mort est un long combat de deux cents ans. Il a été marqué par de nombreuses tentatives depuis la Révolution jusqu'à l’abolition en 1981. Ceci a put être possible grâce au changement de gouvernement….

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    La peine de Mort et le droit international 1. L'abolition générale de la peine de mort : Une réalité nationale et universelle 1. L'abolition de la peine de mort par les Etats 2. La France : Un Etat à la pointe du combat contre la peine de mort 1. L'universalisation des droits de l'homme : un facteur abolitionniste déterminant 1. La Convention européenne des droits de l'homme : Un instrument juridique contraignant 2. Les conventions internationales Résumé….

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    FAUT-IL RETABLIR OU ABOLIR LA PEINE DE MORT ? Introduction : Pour ce dossier, nous avons choisi le sujet de la peine de mort car c’est un sujet qui nous tient à cœur et que nous avons déjà étudié l’année dernière en cours de français par le biais de l’œuvre de Victor Hugo, Claude Gueux. C’est un thème qui nous semble important et intéressant car il fait toujours énormément débat. En effet, de nos jours, la peine de mort est encore remise en cause et crée le désaccord entre les différents chefs….

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