1 Master :
Droit des affaires en langue Française
Matière :
L’arbitrage
« La création du tribunal arbitral et le déroulement de l’instance arbitrale »
Réalisé par :
LHOUSNI Yasmine
BOULOUARD Chaimaa
MIRI Fatima Zahra
MAMDOUH Khadija
LAMTARA Rabia
CHAOUI Salwa
Encadré par : Pr. MAAZOUZ Asmaa 2 Plan • Introduction
• PARTIE I: La création du tribunal arbitral Chapitre I : La notion de l'arbitre
Chapitre II: La désignation et le nombre des arbitres
Chapitre …afficher plus de contenu…

Aujourd’hui, l’arbitrage se considère parmi les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) les plus successifs au monde des affaires, mais à caractère juridictionnel, en prouvant son efficacité dans la matière de la résolution des conflits.
D’autre part, l’arbitrage trouve ses sources dans le Dahir des
Obligations et des Contrats marocain comme une source publique interne, à côté de la loi 08-05 remplaçant le huitième chapitre du cinquième titre de la procédure civile, et la loi 15-95 relative au code du commerce, et pour les sources publiques internationales, on a la
Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères de New York, 1958, et la Convention …afficher plus de contenu…

Une fois le délibéré achevé le tribunal arbitral rend sa sentence, c'est-à-dire la notifie aux parties. Contrairement à un jugement, la sentence ne donne lieu à aucune publicité. Non seulement elle n'est pas rendue en audience publique, mais elle ne sera connue que des parties et des arbitres, qui sont tenus au secret professionnel. La sentence ne viendra à la connaissance des tiers qu'en cas de demande d'exequatur ou d'action en annulation. Si le centre d'arbitrage publie les sentences, il doit prendre toutes les précautions nécessaires pour que les parties ne puissent pas être identifiées.
L'article 327-21 dispose que : « Après accomplissement de