Le bicamérisme dans l’histoire juridique française

Pages: 8 (1981 mots) Publié le: 14 novembre 2010
Le bicamérisme dans l’histoire constitutionnelle française.




* Introduction :

Au sortir de la Révolution Française en se basant sur l’expérience tirée de l’histoire, Boissy d’Anglas révèle qu’ « il ne peut y avoir de Constitution stable là où il n’existe dans le Corps législatif qu’une seule et unique assemblée ».
Cet argument en faveur d’un pouvoir législatifbicaméral illustre la prise d’un parti pas toujours partagé dans l’histoire constitutionnelle française.
En effet, l’organisation de l’organe législatif français a été très versatile depuis la fin du 18ème siècle jusqu’à l’instauration de la Vème République, opposant toujours le système bicaméral (dotant l’Assemblée de 2 chambres qui légifèrent), au système monocaméral (n’en ayant qu’une).Alors que le Duc de Broglie affirme que « le Sénat est une chambre de résistance contre le torrent des innovations téméraires » (sous-entendu de l’Assemblée), Sieyès pense que le Sénat n’est que le gardien de la Constitution et ainsi ne devrait pas avoir de prérogatives législatives.
En séparant les pouvoirs comme le préconise Montesquieu, le bicamérisme originel mis en place par le collège duDirectoire a entre autre pour objectif de « fragmenter » l’organe législatif en vue d’une modération du pouvoir.
Il doit par ailleurs représenter l’intérêt général tel que Rousseau le concevait.

Ainsi, de quelle manière ce bicamérisme joue-t-il effectivement un rôle de barrière aux débordements démocratiques de la Chambre des députés, en vue de stabiliser les régimes en place ?
Cependant,pourquoi et dans quelles conditions ce bicamérisme est-il parfois abrogé, et souvent remis en question, contourné ou en tout cas inégalitaire ?






I/ Le bicamérisme : outil de stabilité et de modération des régimes.


1. Inspiration, vocation et mise en place.

Problématique double : la Première République en est à ses prémices et il est devenu nécessaire que lepouvoir législatif soit aussi disposé, tout en conservant sa fonction de représentativité de la nation, à garantir la pérennité et la stabilité du régime et de sa Constitution à venir.
* La période post révolutionnaire a des assemblées extrêmement instable.

* Inspiration du modèle anglais. Le pasteur Rabaut Saint-Etienne critique en 1793 la représentativité anglaise en disant que leurdivision législative correspond non pas à l’intérêt général, mais à une division sociale (chambre haute/chambre basse). En France, l’aristocratie est anéantie en 1795 (émigration et Terreur), donc pas de risque de dérive aristocratique d’une chambre haute.

* Malgré les rejets du bicamérisme dans les Constitutions de 1791 et 1793, c’est le Directoire qui va l’instaurer en France par laConstitution de l’an III le 22 août 1795. On y trouve le Conseil des Anciens (type Sénat) et le Conseil des Cinq-Cents (Chambre des députés) très égalitaires. Leurs prérogatives sont les mêmes.

* Vocation des 2 chambres : CCC : Imagination/proposition vs. CA : Sagesse/raison.

2. Le bicamérisme s’affirme en réaction aux pouvoirs despotiques.

* Pour les Thermidoriens, le premierbicaméralisme de la Constitution de l’An III doit permettre d’éviter les excès connus par le passé en éliminant toute tentation de dictature d’une Assemblée qui concentrerait les pouvoirs. Un pouvoir très fort et équivalent est ainsi conféré au Conseil des Anciens et au Conseil des Cinq-Cents.

* Lors de la chute de l’Empire en 1814, une Constitution sénatoriale apparait : « Nous avons connules excès de la licence populaire et ceux du pouvoir absolu : rétablissons la véritable monarchie en limitant par de sages lois, les divers pouvoirs qui la composent » Mise en place d’un bicaméralisme égalitaire (initiative partagée par les chambres), bien que le Roi ait lui aussi des prérogatives législatives.
La Charte de 1814 promulguée sous Louis XVIII entérine ce bicamérisme fort pour...
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