Le bicamérisme dans l’histoire juridique française

1981 mots 8 pages
Le bicamérisme dans l’histoire constitutionnelle française.

* Introduction : Au sortir de la Révolution Française en se basant sur l’expérience tirée de l’histoire, Boissy d’Anglas révèle qu’ « il ne peut y avoir de Constitution stable là où il n’existe dans le Corps législatif qu’une seule et unique assemblée ». Cet argument en faveur d’un pouvoir législatif bicaméral illustre la prise d’un parti pas toujours partagé dans l’histoire constitutionnelle française. En effet, l’organisation de l’organe législatif français a été très versatile depuis la fin du 18ème siècle jusqu’à l’instauration de la Vème République, opposant toujours le système bicaméral (dotant l’Assemblée de 2 chambres qui légifèrent), au système monocaméral (n’en ayant qu’une). Alors que le Duc de Broglie affirme que « le Sénat est une chambre de résistance contre le torrent des innovations téméraires » (sous-entendu de l’Assemblée), Sieyès pense que le Sénat n’est que le gardien de la Constitution et ainsi ne devrait pas avoir de prérogatives législatives. En séparant les pouvoirs comme le préconise Montesquieu, le bicamérisme originel mis en place par le collège du Directoire a entre autre pour objectif de « fragmenter » l’organe législatif en vue d’une modération du pouvoir. Il doit par ailleurs représenter l’intérêt général tel que Rousseau le concevait. Ainsi, de quelle manière ce bicamérisme joue-t-il effectivement un rôle de barrière aux débordements démocratiques de la Chambre des députés, en vue de stabiliser les régimes en place ? Cependant, pourquoi et dans quelles conditions ce bicamérisme est-il parfois abrogé, et souvent remis en question, contourné ou en tout cas inégalitaire ?

I/ Le bicamérisme : outil de stabilité et de modération des régimes.

1. Inspiration, vocation et mise en place. Problématique double : la Première République en est à ses prémices et il est devenu nécessaire que le

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