Le bicaméralsime inégalitaire sous la vè république
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Si la IIIe République avait fait le choix d’un bicamérisme totalement égalitaire, la IVe République après avoir rejeté le bicamérisme avait mis en place un bicamérisme inégalitaire. La Ve République a quant à elle établit un bicamérisme mixte. Doublement mixte d’ailleurs, puisqu’il l’est par superposition mais aussi par combinaison des deux systèmes. En effet, dans le domaine constitutionnel les deux chambres ont exactement les mêmes pouvoirs. Et c’est ainsi que le Sénat a pu par deux fois s’opposer à la révision de la Constitution. Par contre dans le domaine du contrôle politique les deux chambres ont des pouvoirs inégaux puisque seule l’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement. Les deux bicamérismes, égalitaires et inégalitaires, se superposent ainsi dans ces deux secteurs.Mais dans le domaine législatif la mixité provient de la combinaison des deux bicamérismes. Le principe est en effet celui de l’égalité des deux chambres. Selon l’article 45 la loi est adoptée par accord des deux assemblées. Mais le même article dispose qu’en cas de désaccord persistant malgré la réunion de la commission mixte paritaire « le Gouvernement peut ( …) demander à l'Assemblée Nationale de statuer définitivement ». On passe ainsi, par la seule volonté du Gouvernement d’un bicamérisme égalitaire à un bicamérisme inégalitaire.
Cette nature mixte du bicamérisme de la Ve traduit une ambiguïté plus profonde. Sa finalité technique est une apparence (I), ce qui permet de justifier une composition spécialisée du Sénat qui ne cache qu’en partie ses enjeux politiques (II).
I – D’UNE FINALITÉ TECHNIQUE A UNE FINALITÉ POLITIQUE On peut sommairement opposer un bicamérisme politique à un bicamérisme technique. Dans le premier cas il s’agit de faire jouer à la seconde chambre un rôle politique qui peut aller du « souci de division du pouvoir » à la volonté de modérer le pouvoir. Dans le second cas le bicamérisme permet de représenter