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DISTRIBUTION CAISSE – Tenue du poste caisse
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Les différents modes de paiement
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Fiche technique : le chèque sans provision

Principe
Il y a chèque sans provision lorsque le compte n’est pas suffisamment approvisionné lors de la présentation d’un chèque à l’encaissement.

Interdiction bancaire
Lettre d’injonction :
Avant de refuser le paiement d’un chèque, la banque doit adresser au titulaire du compte une lettre d’injonction pour l’avertir des conséquences du défaut de provision et des moyens possibles pour régulariser.
La lettre d’injonction est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
La lettre indique le numéro et le montant du chèque en cause, le solde du compte à la date de rejet et le délai dans lequel la régularisation peut se faire.
NB : En cas de refus de paiement du même chèque présenté une nouvelle fois, l’établissement bancaire n’adresse pas de nouvelle lettre d’injonction.

Conséquences du rejet d’un chèque :
L’établissement bancaire peut demander au titulaire du compte de restituer tous les carnets de chèques qui lui ont été délivrés.
Il peut lui interdire d’émettre de nouveaux chèques jusqu’à régularisation de sa situation.
Dans les 2 jours qui suivent le rejet, la banque ou l’établissement signale l’incident à la Banque de France qui inscrit les références du compte dans le fichier central des chèques (FCC).
Tout commerçant pourra alors refuser les chèques.
A défaut de régularisation du ou des chèques sans provision, l’interdiction bancaire d’émettre des chèques est de 5 ans.
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Attention : l’interdiction bancaire concerne tous vos comptes, y compris ceux détenus dans les autres banques.

Régularisation
Procédure de régularisation :
Suite à l’injonction, plusieurs options sont possibles pour régulariser la