sommaire sommaire 1

Introduction 4

I. Le chèque 5

1. définition : 5

2. L’émission du chèque : 5

a. Les conditions de forme 5

b. Les conditions de fonds 6

c. La normalisation du chèque : 6

II. La formule de chèque et sa délivrance 8

1. Le chéquier 8

a. La délivrance d'un chéquier 8

b. Que contient votre chéquier 8

c. Le renouvellement de chéquier 8

2. Les types de chèques 9

a. Les chèques barrés 9

b. Les chèques non barrés 9

c. Le Chèque Emploi Service Universel - CESU 10

d. Le chèque transport 10

3. Emettre un chèque 10

4. Les normes du chèque 11

a. La présentation du chèque 11

b. Les mentions obligatoires 11

III. L'utilisation du chèque 12

1. Comment remplir un chèque ? 12

a. A la machine 12

b. Manuellement 13

IV. L'encaissement du chèque 14

1. La remise d'un chèque en compte 14

a. Les vérifications à effectuer à la réception d'un chèque 14

b. La remise en compte 15

c. Que faire si le chèque revient impayé ? 16

2. L'acquittement et l'endossement d'un chèque 17

a. L'acquittement 17

b. L'endos 17

V. Le chèque sans provision 17

1. Qu'est-ce que la provision ? 17

Une provision nécessaire et suffisante 17

a. Ses origines 18

b. En cas d'insuffisance 18

2. Le rejet d'un chèque sans provision 18

L'absence de provision suffisante 18

a. L'information préalable 19

b. La lettre d'injonction 19

3. L'interdiction bancaire 20

a. L'interdiction est générale 20

b. Les autres conséquences 20

4. La régularisation d'un chèque sans provision 21

a. Une nouvelle présentation du chèque 21

b. La restitution du chèque 21

c. Le blocage de la provision 21

VI. La perte ou le vol d'un chèque 22

1. L'opposition sur chèque pour perte ou vol 22

a. Les cas d'opposition 22

b. Comment procède-t-on ? 22

2.