Le cityonen

Pages: 38 (9272 mots) Publié le: 4 janvier 2011
Sommaire.


Sophie Pennarun
La place du lien de citoyenneté dans la démocratie
sous l'angle du droit.




Qu'elle est " la place du lien de citoyenneté dans la démocratie?", la question mérite réflexion.

La démocratie, faut-il le rappeler, désigne un régime politique dans lequel le peuple exerce sa souveraineté lui-même. Il s'agit aussi d'un Etat pourvu d'institutionsdémocratiques et organisé suivant les principes de la démocratie.

Ce sujet ne sera abordé que sous l'angle du droit, pris comme un ensemble de normes destinées à régir la vie en société.

Ce sujet apparaît comme un sujet d'actualité puisque la figure du citoyen s'affirme comme un enjeu politique majeur et comme un débat d'actualité et retrouve ainsi soudain une extraordinaire densité idéologique etpolémique.

On parle du "mouvement des citoyens", de la "citoyenneté administrative", du "citoyen post-national", du "citoyen consommateur", de "l'éco-citoyenneté", de "l'entreprise citoyenne" et de la "citoyenneté sociale", autant de synonymes d'appartenance à des collectivités à géométrie variable.

Face au processus de mondialisation, de construction européenne, la notion de citoyennetéest l'enjeu d'un débat politique qui a pour toile de fond le chômage, l'exclusion, l'immigration et tous les problèmes concrets de la vie quotidienne.

La citoyenneté est un thème qui me tient particulièrement à coeur. Je l'ai abordé à deux reprises. En premier lieu, j'ai étudié la citoyenneté des enfants et surtout en second lieu, dans le cadre de ma thèse, soutenue le 17 mars 2001 à Toulouse,relative à L'enfant de parents étrangers. Dans le cadre de cette étude, j'ai abordé la citoyenneté dans ses rapports avec le lien de nationalité, avec le modèle français et le processus d'intégration, à l'occasion de l'étude des solutions légales apportées aux manifestations racistes dont les jeunes sont victimes et enfin, comme la clef d'un statut applicable aux étrangers résidant en France. J'aialors pu percevoir les signes d'une nouvelle citoyenneté fondée sur la résidence et le vivre ensemble.


Au-delà de ces approches du lien de citoyenneté, il m'appartient à présent de clarifier sous l'angle du droit, et seulement du droit, la nature et la place du lien de citoyenneté, son passé, son présent et son avenir, prévisible mais surtout, à mes yeux, souhaitable. En effet, à ladistinction nette entre Français et étrangers pourrait être ajouté un état intermédiaire, l'état de citoyen, c'est à dire de résident intégré socialement.

Une conception revissée de la citoyenneté permettrait d'englober, dans une catégorie générique, les étrangers jouissant, à côté des ressortissants français, de la protection de l'Etat d'accueil ou de résidence et soumis à la loi de cet Etat. Sur labase de cette citoyenneté nouvelle, pourrait se construire le statut de résident.


Cette redéfinition du lien de citoyenneté s'impose parce le terme de citoyenneté est de ceux qui, à force d'être employés à tort et à travers, se voient peu à peu privés de sens. Ce terme est susceptible d'acceptions plurales, diversement fondées sur l'appartenance à la ville, l'habilitation à jouir des droits,la nationalité, qui vont de la citoyenneté civile à la citoyenneté politique ( M.Badel, La lutte contre les exclusions et la construction de la citoyenneté. RDSS. Avril-Juin 1999.p.431 et spéc. p.432.).


La citoyenneté est un concept abstrait et flou, happé peut peu à peu par celui de nationalité, de participation politique voire même d'intégration.

Si la citoyenneté est, depuis 1789,un statut défini par le droit et si elle se concrétise par une série de prérogatives, de droits subjectifs et d'obligations, le terme n'apparaît toutefois dans aucun texte constitutionnel positif. Il en était différemment dans les premières constitutions républicaines ( monarchiques et impériales).

Le droit positif envisage toutefois le lien de citoyenneté sous deux angles: le lien de...
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