LA CONTREFACON Face aux entreprises La contrefaçon c’est le fait de reproduire ou d’imiter un produit sans en avoir le droit, de plus, la qualité du produit est mauvais dû au faites de créer du faux. C’est un délit, elle est punie d’une amende et de prison ferme.

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ASPECTS ECONOMIQUES

* Les secteurs d’économie sont menacés par la contrefaçon.

Les champs de la contrefaçon sont vastes et touchent presque tous les secteurs économiques, les secteurs primaires, secondaires et tertiaires. Leurs conséquences sont souvent désastreuses en termes de l'emploi, de la sécurité sanitaire et même de la vie sociale. La part de contrefaçon en chiffre d'affaire, en constante augmentation, représente aujourd’hui 5 à 9% du commerce mondial, entraînant ainsi un manque à gagner de 200 à 300 milliards d’euros dans le monde.

* (Annexe 1)

* Danger d’internet.

Sur internet, on peut tout avoir, on peut acheter directement tout et n’importe quoi sans voir réellement le produit. Le phénomène explose et inquiète les pouvoirs publics. La vente d'objets contrefaits par le biais d'Internet ne cesse en effet d'augmenter.

* (Annexe 2)

* Conséquences économiques de la contrefaçon.

Aujourd’hui, les conséquences économiques deviennent de plus en plus graves :

* Pertes d’emploi,
La diminution d’activité des entreprises a des incidences sur le volume des emplois proposés par ces entreprises.

* Pertes économique et fiscales pour les Etats,
La contrefaçon a de mauvaises incidences sur le niveau de richesse créé par les différents agents économiques des différents Etats membres de L’Union européenne : ce phénomène engendre une réduction du PIB.

* Perte d’activité pour les entreprises,
Avec la contrefaçon, les entreprises subissent une perte de leur chiffre d’affaires, une diminution de leurs bénéfices et une perte de leurs parts de marché.