Le commerce équitable

Pages: 19 (4517 mots) Publié le: 11 novembre 2009
|Introduction au droit romain |
|Les sources formelles du droit romain. |

Introduction :

Définitions :

Sources formelles du droit : ses modes de formation, de production ; les formes données àl’expression des principes et solutions juridiques, et à la création des institutions.

En droit romain, il existe six sources formelles : la coutume, la loi au sens large, les édits des magistrats ou le droit honoraire, les sénatus-consultes, les constitutions impériales et la jurisprudence (pris dans le sens romain du terme et qui signifie « sagesse du droit », et qui équivaudrait aujourd’hui à ladoctrine).

Les sources historique : soit apports juridiques divers qui contribuent à la formation d’un système juridique (ex le droit grec, source du droit romain), soit documents et matériaux qui permettent de connaître un système juridique (codification, épigraphe,...).

Les sources : événements ou courants de pensée (rel, éco, philo, socio-politique, géographique ) quiexpliquent l’origine des règles de droit.

Droit romain : ensemble des règles et des solutions juridiques qui ont été élaborés au sein de l’Etat romain antique par les divers organes politiques qui se sont arrogé le pouvoir législatif et de surcroît, par qqes procédés originaux spontanés.

• « ensemble » : vision rétroactive, globale ; règles développées quantitativement et qualitativementpour donner un ensemble de règles.

• « règles et solutions juridiques » : le droit romain diffère du droit contemporain : le mode de pensée romaine était casuistique, c’est-à-dire donnant une réponse au cas par cas, de manière ponctuelle à un problème donné; d’où la multitude de sources différentes qu’ils possédaient

Toutefois, de tps à autre on observe un souci de généralisationnotamment sous Justinien. Le génie du peuple romain est que malgré ce « fourbi juridique », il n’y a presque aucune contradiction.

Chapitre I : la Coutume.

Règle résultant de la répétition généralisée de comportements ressentis par ses agents comme l’application ou l’expression d’une règle de droit. Elle est par nature non écrite.

Son existence est subordonnée à la réunion de 4 éléments :• Ensemble d’usages qui ressortissent du domaine juridique.
• Pratique de cet usage répété de longue date.
• Conviction que la pratique considérée a force obligatoire dans le groupe social concerné
• Transmission exclusivement orale, de génération en génération.

Les quatre manifestations de la coutume.
• Les mores gentis: les usages des groupes fami1iaux quiréglementaient les usages de la famille son organisation. Plus tard, avec la cohésion dans la cité, apparurent les mores civitatis pour régir l’organisation de la cité. Ex : droit de vie et de mort du pater familias sur les membres de sa famille
• Le droit des peuples conquis (car ils étaient autorisés à garder leur propre système juridique).
• Le droit vulgaire : droit romain vulgarisé, adapté auxparticularités locales. Les mores civitatis : la coutume d’origine purement romaine.

L’autorité de la coutume.

Le caractère de sa force obligatoire ne s’est pas posé vu qu’elle demeura lgtps l’unique source de droit. Dès le IIème siècle, les jurisconsultes se posent cette question et aboutissent à la solution que la coutume est effectivement obligatoire mais ils ne la considèrent pascomme une source formelle pq à leur époque, elle présentait le profil d’une source de droit subsidiaire. (La motivation de cette réponse a été différente au fil du temps).

A partir du droit classique, la coutume ne bénéficiait plus d’une force obligatoire que lorsqu’elle assumait un rôle subsidiaire.

Au Vème S., une constitution impériale décrète que la coutume peut contenir...
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