Le commerce extrieur en tunisie

Pages: 10 (2447 mots) Publié le: 31 janvier 2011
LE COMMERCE EXTERIEUR : UNE EVOLUTION CONSTANTE

I. La Réglementation de Change et de Commerce Extérieur : De 1987 à nos Jours

La Réglementation de Change et de Commerce Extérieur est l’ensemble des textes réglementaires ( lois, décrets, circulaires et Avis de change de l ’ Institut d’Emission etc.) organisant les relations monétaires, financières etcommerciales d’un pays donné avec le reste du monde et qui s’appliquent surtout sur les résidents de ce pays.

Dans les lignes qui suivent, nous allons passer en revue, les principales réformes engagées par la Tunisie en matière de change et de commerce extérieur depuis 1987 date de mise en œuvre du 7ième plan économique et social .

Cette investigation nous permettra de voir jusqu’à quelpoint notre économie est préparée pour poursuivre son intégration dans l’économie Mondiale et dans quelles mesures les Opérateurs de Commerce International ont su profiter des multiples mesures d’encouragement et/ou d’accompagnement pris en leur faveur par les pouvoirs publics à chaque pas avancé dans le processus de libéralisation.

1. Principales Réformes Engagées

➢ 1988

▪Publication, pour la première fois en Tunisie, d’une loi organisant l’activité des Sociétés De Commerce International (S.C.I). En vertu de cette loi suivie d’une Circulaire de la B.C.T qui en explique les modalités d’application en matière de change et de commerce extérieur, les SCI peuvent effectuer les opérations suivantes : l’Exportation, l’Importation, le Négoce et le Courtageinternationaux. Il va sans dire que cette loi avait comblé un vide juridique flagrant. En effet, il était anormal qu’un pays dont l’économie est tournée en direction du marché international soit dépourvu d’un tel cadre juridique alors que dans d’autres lieux, les SCI étaient les vecteurs principaux des transactions internationales : 50 à 70% du commerce international de pays comme l’Allemagne, le Japon etl’Italie pour ne citer que ces exemples est assuré par des SCI !On comprend mal dés lors, comment la promotion du Commerce International, notamment son volet Exportation, était inscrite dans l’ordre des priorités depuis les années 70.

➢ 1989

▪ Reforme du Marche Monétaire, le marché de l’argent à court terme et ce, pour assurer régulièrement la liquidité aussi bien pour les Banques, selonleurs dimensions, que les nouveaux participants ( Entreprises et autres Organismes ) par le biais de nouveaux instruments crées à cet effet ( Billet de Trésorerie, Bons de Trésor et Certificat de Dépôt)et donner à la Banque Centrale de Tunisie un rôle plus actif notamment dans la stabilisation monétaire sans laquelle les grands équilibres macro-économiques deviendront problématiques.

▪Publication, pour la première fois en Tunisie, d’une loi régissant l’activité des Services caractéristiques des économies modernes : selon une loi économique bien connue, le progrès économique tire la population active du Primaire au Secondaire et de celui-ci vers le Tertiaire : les économies modernes sont des économies de services où l’immatériel gagne, à l’évidence, du terrain. En conséquence, ilétait urgent de doter l’économie nationale d’un cadre juridique en la matière faisant défaut jusqu’alors.

▪ Publication, pour la première fois en Tunisie, d’un cadre juridique portant création du Conseil Supérieur du Marché Financier et de la Bourse des Valeurs Mobilières en vue de dynamiser le marché financier et de promouvoir la désintermédiation financière.

➢ 1990

▪ Entrée envigueur, à partir du 1ier janvier 1990, du Nouveau Tarif des Droits de Douane.

▪ Assouplissement des modalités d’exécution des Paiements en provenance et à destination de l’Etranger.

➢ 1991

▪ Assouplissement des procédures d’Apurement des dossiers de Domiciliation de Titres de commerce extérieur et renforcement des Délégations octroyées par la Banque Centrale de Tunisie...
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