La notion de constitution
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La Révolution française de 1789 impliqua en France de nombreux changements politiques et sociaux. De fait, elle joua un rôle fondamental dans la création de la constitution française du 3 septembre 1791 influencée par la déclaration des droits du 26 août 1789. Ensuite et pendant plusieurs siècles les constitutions et les républiques se succédèrent pour aboutir à l'actuelle constitution de la V° République. La constitution est le texte placé au sommet de la hiérarchie des normes dans le système juridique. Elle contient un ensemble de normes obligatoires et impératives qui régissent le pouvoir politique. En effet, toute société politique est, en effet, composée d'un corps de règles, écrites ou non, destinées à fixer les modalités d'acquisition et d'exercice du pouvoir. Ainsi, la notion de constitution est la base du fonctionnement d'un régime politique. Mais elle est plus que cela car tous les états possèdent une consitutiton puisqu'elle constitution l'acte créateur d'un état. Cela nous amène à nous demander ce qu'est une constitution, quelle forme celle-ci peut prendre et qu'elle est son rôle au sein de l'état. Au bénéfice des ces observations, nous examinerons successivement les caractères d'une constitution (I) et ses fonctions au sein de l'Etat (II).
I/ Les caractères d'une Constitution
La constitution est un texte qui est a distingué des autres normes juridiques du fait de son élaboration spécifique mettant en jeu le pouvoir constituant originaire et dérivé (A) mais également par la pluralité des formes de Constitution (B).
A. L'élaboration d'une Constitution
Il faut ici distinguer le pouvoir constituant originaire du pouvoir constituant dérivé. Le premier correspond au pouvoir d'établir les règles fondamentales d'organisation du pouvoir politique c'est-à-dire de fonder le nouvel ordre juridique. Cela peut se produire en cas de révolution ou lors de la naissance d'un État nouveau, comme lors de la décolonisation de nombreux pays africains.
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