Le congrés américain

Pages: 5 (1063 mots) Publié le: 1 décembre 2011
A-L'organisation et le fonctionnement du Congrés

Le Congrés se réunit en sessions qui durent environ 10 mois. La présidence de la Chambre des Représentants est assurée par le "speaker". La présidence du Sénat est assuré constitutionnelement par le vice-président ou en son absence par un sénateur, chef de la majorité sénatoriale.
En matière de débats, le principe de libérté des membres duCongrés prévaut sur l'eficacité, ce qui permet par exemple aux sénateurs de prendre et garder la parole aussi souvent et aussi longtemps qu'ils le veulent, donc de faire obstruction. On appelle cette pratique le "filibustering" et elle ne peut être contrée que par un vote à la majorité des 3/5ème.
En dehors des séances et des débats le travail du Congrés s'organise en commission. Les commissionspermanentes sont chargés du travail législatif. Les commissions spéciales sont des commissions d'enquêtes. Leur pouvoir et leurs méthodes s'apparentent quasiment à des organes judiciaires.
Enfin la pratique du "lobbying", officialisée et réglementée, permet aux groupes de pressions d'agir pour avoriser ou empecher l'adoption de projets de lois.

B-Le congrés, les pouvoirs communs
LeCongrés est donc séparé en deux chambres. Ces deux chambres ont des obligations communes et le Sénat a des obligations individuelles. Selon la Constitution les deux chambres dépendent l'une de l'autre dans trois de leurs obligations qui sont le pouvoir législatif, le pouvoir budgétaire et la procédure "d'empeachment".
Selon l'article 1 section 1, de la Constitution des Etats Unis " Tous les pouvoirsaccordés doivent être attribués à un congrès des Etats-Unis, qui se compose d'un sénat et d'une chambre des représentants". La procédure législative ordinaire s'organise ainsi: (voir diagramme)
Un texte est déposé dans chacune des deux chambres. Séparément, le Senat et la Chambre des représentants forme une commission qui examine le texte et le renvoi en sous commission. L'examen de la plupart destextes ne se poursuit pas au dela de celui effectué en commission et sous commission. Seul un trés faible pourcentage de texte est finalement adopté. Si l'examen du texte se poursuit aprés cette procédure, il fait l'objet d'une discussion en séance plénière, au cours de laquelle est effectué un vote. Enfin, les Deux chambres se réunnissent en commission de conciliation (dont sa constitutionrelève des présidents des chambres) et adopte un texte de compromis. Les chambres se réunissent séparement et vote en faveur ou défaveur du texte. Si le vote est en faveur de l'adoption du texte alors il est envoyé au Président des Etats-Unis qui signe pour la mise en vigueur du texte ou qui exerce son droit de véto. Le Congrés peut voter la levé du véto. Il suffit que chacune des deux chambresl'acceptent à la majorité des deux tièrs.
Le pouvoir financier est tout entier entre les mains du Congrès. Le principe est traditionnellement fondé sur deux articles de la Constitution de 1787, l’art. I, sec. 8 qui donne au seul Congrès « le pouvoir d’asseoir et de percevoir des taxes fiscales, droits, impôts et excises » et la sec. 9 du même article qui dispose : « aucun argent ne sera tiré sur letrésor public, si ce n’est en vertu de crédits ouverts par la loi ». Toutefois, la Constitution ne précise pas comment ce pouvoir budgétaire doit être exercé pas plus qu’elle ne prévoit un budget fédéral ou qu’elle n’attribue au Président un rôle particulier en matière financière (si ce n’est celui de signer ou d’opposer son veto aux projets de lois qui lui sont présentés par le Congrès).
laréforme de 1974 un calendrier d'examen du budget a été mis en place.
La procédure budgetaire s'organise ainsi:
La présentation au Congrés du projet présidentiel se fait début février. Entre mars et avril s'organise des auditions budgétaires par la commission du budget du Sénat et celle de la Chambre des Représentants. Dans chaque chambre, la comission du budget élabore une résoltion budgétaire...
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