A-L'organisation et le fonctionnement du Congrés

Le Congrés se réunit en sessions qui durent environ 10 mois. La présidence de la Chambre des Représentants est assurée par le "speaker". La présidence du Sénat est assuré constitutionnelement par le vice-président ou en son absence par un sénateur, chef de la majorité sénatoriale. En matière de débats, le principe de libérté des membres du Congrés prévaut sur l'eficacité, ce qui permet par exemple aux sénateurs de prendre et garder la parole aussi souvent et aussi longtemps qu'ils le veulent, donc de faire obstruction. On appelle cette pratique le "filibustering" et elle ne peut être contrée que par un vote à la majorité des 3/5ème. En dehors des séances et des débats le travail du Congrés s'organise en commission. Les commissions permanentes sont chargés du travail législatif. Les commissions spéciales sont des commissions d'enquêtes. Leur pouvoir et leurs méthodes s'apparentent quasiment à des organes judiciaires. Enfin la pratique du "lobbying", officialisée et réglementée, permet aux groupes de pressions d'agir pour avoriser ou empecher l'adoption de projets de lois.

B-Le congrés, les pouvoirs communs Le Congrés est donc séparé en deux chambres. Ces deux chambres ont des obligations communes et le Sénat a des obligations individuelles. Selon la Constitution les deux chambres dépendent l'une de l'autre dans trois de leurs obligations qui sont le pouvoir législatif, le pouvoir budgétaire et la procédure "d'empeachment". Selon l'article 1 section 1, de la Constitution des Etats Unis " Tous les pouvoirs accordés doivent être attribués à un congrès des Etats-Unis, qui se compose d'un sénat et d'une chambre des représentants". La procédure législative ordinaire s'organise ainsi: (voir diagramme) Un texte est déposé dans chacune des deux chambres. Séparément, le Senat et la Chambre des représentants forme une commission qui examine le texte et le renvoi en sous commission. L'examen de la plupart