Le contrat et les tiers

4180 mots 17 pages
Le contrat et les tiers

En droit civil français, le contrat ne fait l'objet d'aucune définition précise. Il n'existe qu'une succession de constructions théoriques de l'idée de contrat. L'article 1101 du Code civil en donne toutefois une définition quelque peu laconique, estimant qu'il s'agit d'«une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose». Le contrat apparaît donc comme un accord de volonté en vue de produire des effets de droit. A l'intérieur des actes juridiques, ce qui fait sa spécificité, c'est que ces effets sont produits par la procédure de l'accord de volontés.
S'agissant des effets de cette convention, ils sont évoqués à l'article 1134 alinéa 1er du Code civil en ce qui concerne sa force obligatoire, ainsi qu'à l'article 1165 s'agissant de son effet relatif. Selon ce dernier, précisément, «les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes, elles ne nuisent point aux tiers et elles ne leur profitent que dans le cas prévu par l'article 1121». Le contrat n'a ainsi pas d'effet absolu, il n'a pas force obligatoire à l'égard de tout le monde (erga omnes), mais seulement dans les relations des parties contractantes. Les parties au contrat seraient alors celles qui auraient conclu un acte juridique, un contrat, qui emporterait dans leurs patrimoines respectifs une modification. Les tiers, la multitude, seraient donc ceux qui n'ont pas de lien direct avec le contrat et pour lesquels le contrat n'emporte aucun effet.
Toutefois, cette distinction sommaire des parties et des tiers, issue de la lecture de l'article 1165, ne saurait rendre compte de la complexité du droit positif. D'une part, eu égard à l'ordonnancement des règles du Code, l'article 1165 mérite d'être lu en même temps que l'article 1121 du Code civil, propre à la stipulation pour autrui, mais aussi des articles 1119 et 1122: le principe est que l'on ne peut stipuler que pour

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