le contrat d'entreprise

Pages: 6 (1291 mots) Publié le: 3 janvier 2015
Le contrat d’entreprise






Sommaire


Introduction…………………………………………………….…………………………….3

1ère Partie : Les éléments du contrat d’entreprise et sa formation………………………………………………………………….……………….….4

-Section 1: Les éléments du contrat d’entreprise……………..…………..4
Les caractères du contrat d’entreprise…………………..………….. 4
Distinction du contrat d’entreprise avec le contrat devente…………………………………………………………………………………..5

-Section 2: La formation du contrat d’entreprise……………….………..6

2ème Partie : Les effets du contrat d’entreprise et son extinction…………………………………………………………………………..…….……8

-Section 1: Les effets du contrat d’entreprise…………………..……….…8
-Section 2: Extinction du contrat d’entreprise………………….…….……10

Conclusion…………………………………………………………………………………..11
Introduction

Le contrat d’entreprised’après l’article 723 du DOC: « Le louage de services ou de travail est un contrat par lequel l'une des parties s'engage, moyennant un prix que l'autre partie s'oblige à lui payer, à fournir à cette dernière ses services personnels pour un certain temps ou à accomplir un fait déterminé.».
D’après cette définition on remarque que le contrat d’entreprise se confond avec le contrat de travail.
Ladifférence entre le contrat d’entreprise et le contrat de travail :
Le contrat de travail se caractérise par l’obligation d’exécuter un travail sous la subordination du donneur d’ordre ou l’employeur , inversement le contrat d’entreprise se concrétise par l’exécution de la prestation du service du travail en toute indépendance, les règles et l’esprit de chacun des contrats sont différents, sil’entrepreneur exécute sa prestation en toute indépendance c’est parce qu’il assume la responsabilité à la différence de l’employé qui se soumet à la subordination de l’employeur qui assume la responsabilité.





1ère Partie : Les éléments du contrat d’entreprise et sa formation

-Section 1: Les éléments du contrat d’entreprise :

A- Les caractères du contrat d’entreprise:
La Prestation:D’après l’article 723 du DOC la prestation peut être matérielle, intellectuelle ou personnelle, qui doit être exécutée par l’entrepreneur au bénéfice du donneur d’ordre.
La Prestation Indépendante:
Le contrat de travail se caractérise par l’obligation d’exécuter un travail sous la subordination du donneur d’ordre ou l’employeur, inversement au contrat d’entreprise, il se concrétise par l’exécution de laprestation du service du travail en toute indépendance, les règles et l’esprit de chacun de ces contrats sont différents.
La Prestation sans représentation:
La distinction entre le contrat d’entreprise et le contrat du mandat, dans le mandat, le mandataire effectue un acte juridique au nom et pour le compte du mondant, or l’entrepreneur effectue sa prestation en son nom et pour son compte.B- Distinction du contrat d’entreprise avec d’autres contrats:

Contrat de l’entreprise et le contrat de vente:
Ces deux contrats peuvent se confondre quand le contrat d’entreprise a pour objet une obligation matérielle par rapport à une chose. En théorie, le contrat de vente a pour objet de transférer la propriété d’une chose, et le contrat d’entreprise a pour objet d’accomplir une prestationde service.
La distinction devient difficile lorsque le contrat d’entreprise suppose l’accomplissement d’un travail sur une chose dont la propriété va ensuite être transférée au client.
















-Section 2: La formation du contrat de l’entreprise :


Le C.E est un contrat consensuel en sorte qu’aucune formalité n’est exigée pour sa formation ou sa validité à l’exceptiondes conditions de droit commun de l’article 725 qui stipule : « Le louage d'ouvrage et celui de services ne sont valables que si les parties contractantes ont la capacité de s'obliger ; l'interdit et le mineur doivent être assistés par les personnes sous l'autorité desquelles ils sont placés. »
Le contrat d’entreprise se forme par le simple échange de consentement...
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