Le contrat d’entreprise

Sommaire

Introduction…………………………………………………….…………………………….3

1ère Partie : Les éléments du contrat d’entreprise et sa formation………………………………………………………………….……………….….4

-Section 1: Les éléments du contrat d’entreprise……………..…………..4
Les caractères du contrat d’entreprise…………………..………….. 4
Distinction du contrat d’entreprise avec le contrat de vente…………………………………………………………………………………..5

-Section 2: La formation du contrat d’entreprise……………….………..6

2ème Partie : Les effets du contrat d’entreprise et son extinction…………………………………………………………………………..…….……8

-Section 1: Les effets du contrat d’entreprise…………………..……….…8 -Section 2: Extinction du contrat d’entreprise………………….…….……10

Conclusion…………………………………………………………………………………..11
Introduction

Le contrat d’entreprise d’après l’article 723 du DOC: « Le louage de services ou de travail est un contrat par lequel l'une des parties s'engage, moyennant un prix que l'autre partie s'oblige à lui payer, à fournir à cette dernière ses services personnels pour un certain temps ou à accomplir un fait déterminé.».
D’après cette définition on remarque que le contrat d’entreprise se confond avec le contrat de travail.
La différence entre le contrat d’entreprise et le contrat de travail :
Le contrat de travail se caractérise par l’obligation d’exécuter un travail sous la subordination du donneur d’ordre ou l’employeur , inversement le contrat d’entreprise se concrétise par l’exécution de la prestation du service du travail en toute indépendance, les règles et l’esprit de chacun des contrats sont différents, si l’entrepreneur exécute sa prestation en toute indépendance c’est parce qu’il assume la responsabilité à la différence de l’employé qui se soumet à la subordination de l’employeur qui assume la responsabilité.

1ère Partie : Les éléments du contrat d’entreprise et sa formation

-Section 1: Les éléments du contrat d’entreprise :

A- Les caractères du contrat