dissertation à faire : contrôle de la constitutionnalité à l’épreuve du principe de la séparation des pouvoirs.
Contrôle de constitutionnalité approfondi
Les caractères du contrôle de constitutionnalité puis décision du 16 juillet 1971 qui débouche sur la création du bloc de constitutionnalité : cela a permis la constitutionnalisation des libertés. Depuis notre CC a une légitimité et il va contrôler les lois aux regards des libertés contenus dans le préambule. Le CC a gagné en légitimité.
Parallèlement en 1974, révision constitutionnelle a pour effet d’élargir la saisine du conseil à 60 députés ou 60 sénateurs. Les grands absents ne pouvant saisir le CC : le citoyen, le CC lui-même il ne peut pas s’auto-saisir et les juridictions. Néanmoins la révision de 74 à un intérêt car l’opposition peut se prononcer, elle peut saisir le conseil. Peu de temps après 71 le nombre de saisine du CC va augmenter ce qui va entrainer une multiplication du conseil : c’est l’éclosion de la jurisprudence ou encore de la justice constitutionnelle.

Les méthodes de contrôle du juge constitutionnel vont alors se développé : la décision du 71 a constitutionnalisé le préambule de 58 qui contient celui de 46 qui contient lui-même la DDHC, la chartre de l’environnement, les PRNT (droit au travail, santé, les loisirs…) et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république (PFDLR).
Le CC va enrichir le bloc de constitutionnalité avec ses propres principes, il va ajouter des principes et des objectifs de valeur constitutionnelle qui sont des pures créations de toutes pièces. Ex en 1994, il va créer le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humain, il créé lui-même ce principe. Ou encore un objectif qui est par exemple le droit au logement.
Problème de séparation des pouvoirs se pose alors.
Le développement de sa jurisprudence va contribuer au développement des techniques de contrôle de constitutionnalité notamment une technique appelé la stricte réserve