La Remise Documentaire

La remise documentaire est un moyen par lequel un exportateur fait établir les documents relatifs à son expédition (factures, documents de transport, liste de colisage, certificat/police d’assurance, certificat d’origine, etc.), les remet à sa banque avec ses instructions pour l’encaissement.
La banque de l’exportateur adresse les documents à la banque de l’importateur en reprenant les instructions de faire délivrer les documents contre paiement immédiat ou acceptation par l’importateur d’une ou plusieurs lettre(s) de change à l’échéance convenue. C’est une procédure de recouvrement de la créance sans garantie de paiement des banques. Celles-ci ne font qu’acheminer les documents et les paiements lorsque ceux-ci sont effectifs.
La remise documentaire est soumise aux règles et usances uniformes n°522 de la CCI.
Il faut que le vendeur accorde à son acheteur une confiance suffisante pour accepter de recevoir une commande, de fabriquer et d’expédier ses produits. C’est seulement après l’envoi des marchandises et, par conséquent, après s’en être dessaisi, que l’exportateur demandera l’intervention des banques. Hormis la simplicité, ce système ne lui apporte que peu d’avantages puisqu’il ne bénéficie d’aucune garantie de paiement de la part des banques. En cas de non paiement ou de non acceptation de la lettre de change, va se poser le problème du retour à ses frais des marchandises.
Pour l’acheteur, le fait de n’effecteur le paiement qu’après l’expédition des marchandises ne compense pas le fait d’attendre les documents alors que l’on est déjà en possession des marchandises engendrant des coûts supplémentaires (fréquent pour les envois sur courte distance). De plus cela ne fait pas disparaître la possible non-conformité des marchandises qui ne peut être dissipée que par une IAE (inspection avant expédition).

La remise documentaire en 9 étapes :

- 1 L’exportateur communique ses coordonnées bancaires à l’importateur.
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