Le crime contre l’humanité, refonder l’humanité comme une valeur

L’expression de crime contre l’humanité (CCH) est restée longtemps en marge de la sphère juridique ; nous l’associons plutôt à une notion philosophique ou diplomatique et non à une terminologie pénale. En 1919, les grandes puissances européennes (la Russie, le Royaume-Uni et la France), avaient dénoncés les massacres d’Arméniens dans l’Empire ottoman perpétrés 4 ans plus tôt. L’idée de juger de tels actes sous la dénomination de CCH a été abandonnée car elle était imprécise. Il faudra attendre 1945 pour que le CCH soit inscrit dans le statut du Tribunal de Nuremberg même si ce tribunal était incertain sur le droit coutumier, il a évité de séparer les crimes qu’ils soient de guerre, de paix ou contre l’humanité. Le juge Henri Donnedieu de Vabres, professeur de droit pénal avait remarqué que la notion du CCH s’était volatilisée au cours du procès. L’entrée en scène de cette notion a été tardive et discrète, mais elle fut placée au niveau international, les codes pénaux internationaux auront du s’adapter, il faudra attendre en France le nouveau code pénal en 1994 pour que soit mentionnée l’incrimination du CCH ce qui n’empêcha pas l’autonomie de celui-ci. C’est en 1997 que cette autonomie est devenue manifeste, lorsque les juges du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), lors du premier jugement, de l’affaire Erdemovic, que : « Les crimes contre l'humanité transcendent aussi l'individu puisqu'en attaquant l'homme, est visée, est niée, l'Humanité. C'est l'identité de la victime, l'Humanité, qui marque d'ailleurs la spécificité du crime contre l'humanité. » A travers cette déclaration des juges, on observe des notions juridiques (« crime », « victime ») et des notions philosophiques (« en attaquant l’homme est visée l’humanité ») ce qui fait remarqué que seul le droit ne peut pas prendre en compte de telles atrocités et qu’il y a fallu une prise de conscience