Le crédit bail

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Crédit bail mobilier
[pic]Le leasing est apparu en 1952 aux États-Unis sous sa forme moderne. Il a été introduit en France en 1961, puis en Europe et au Japon. Son usage s'est répandu dans les pays en développement et son expansion tient aux avantages qu'il procure. Au Maroc, le Crédit-bail Mobilier a été lancé en 1965.

Le leasing m[pic]obilier est la forme de crédit-bail qui concerne les biens d’équipement, de matériel et d’outillage. Le client choisit généralement son matériel auprès du fournisseur. Il s’adresse ensuite à une société de crédit-bail qui achète au fournisseur ce bien en lieu et place de l’entreprise et le loue à cette dernière dans le cadre d’un engagement irrévocable sur une période déterminée. Au terme de cette période, l’entreprise a la faculté de renoncer à la location, ou d’acquérir le matériel pour un prix qui tient compte des versements effectués durant la période de location.

Cible
Grandes Entreprises, PME/PMI, Professions libérales, Commerçants.
Le crédit-bail s'adresse à quasiment tous les secteurs d'activité : • Industries extractives • Bâtiment et travaux publics • Industries et agroalimentaires • Industrie textile, de l'habillement et du cuir • Chimie et parachimie • Industries métalliques, mécaniques et électriques • Distribution d'électricité, de gaz et d'eau • Hôtellerie et restauration • Transport et communication
Biens éligibles • Ordinateurs et systèmes informatiques • Mobilier et matériel de bureau • Systèmes téléphoniques • Matériel de photographie et d'impression • Matériel médical • Matériel de bâtiment et de travaux publics (BTP) • Equipements lourds : installations techniques, matériel et outillage • Matériel de transport et de manutention : véhicules, autobus, camions et remorques • Voitures de tourisme
Financement

Financement à 100% de tous vos équipements dans tous les secteurs d’activité.
La durée des opérations

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Facilite le financement du matériel important pour les nouvelle entreprises (engagement du fournisseurs de reprendre le bien si l’entreprise devient défaillante) . * Les garanties du crédit bail nettement plus faibles par rapport à un crédit classique (le bien lui même étant une garantie pour la société de leasing); * Le crédit bail n’affecte pas la capacité d’endettement de l’entreprise. Limites d’utilisations * Le bien ne figure pas dans le patrimoine de l’entreprise.….

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Crédit Agricole de Lorraine Comment dynamiser et développer le Crédit Bail Mobilier au sein du Crédit Agricole de Lorraine ? 1 Plan 1 2 3 Présentation de l’entreprise : le Crédit Agricole La présentation de l’agence : le Crédit Agricole de Lorraine La présentation du « Leasing Mobilier » : 1. Etude générale de l’offre : Présentation du leasing mobilier en France 2. Le produit de l’étude : Le crédit bail mobilier du Crédit Agricole de Lorraine Marché Français du « Leasing Mobilier » Page 3 Page 5 Page 11 Page 11 Page 26 Page 32 4 PROBLEMATIQUE Dans le cadre de votre poste de chargé marketing pour le Crédit Agricole de Lorraine, il vous est demandé d’effectuer le travail suivant dans le but de dynamiser les souscriptions aux produits « Crédit Bail » :….

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Il y a eu comme moyen l’augmentation et l’accélération des revenus du crédit bail, sachant que le crédit bail formait l’essentiel de leurs ventes. Ils ont entre autre changé le mode d’enregistrement sans en informer les tiers. Des actions sur la rentabilité financière, ou encore la normalisation de la marge (normalisation des marges extérieurs de sorte qu’elles approchent celles des Etats-Unis) ont par exemple aussi fait parti des manipulations comptables exercées par Xerox. L’autre groupe de manipulation comprend l’augmentation et l’accélération des réserves et autres produits.….

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Ces derniers jouentun rôle de plus en plus actif dans le financement des grands groupes (les PME selimitant toujours, sauf les start-up, au financement bancaire) et de l’Etat (paremprunt pour celui-ci). Cependant le poids croissant desfonds d’investissement pose une forte contrainte de rentabilité financière sur lesgestionnaires d’entreprises. Par ailleurs le risque systémique est réel, commel’illustre la crise des « subprimes » américaines de l’été 2007. Les banques demeurent néanmoins au centre du….

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Les principaux retraitement de consolidation (fiche)
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(2) (3) Biens ayant fait l'objet d'une cession bail débouchant sur une location financement Non traité: La +value doit être inscrit en produit constaté d'avance et étalée sur la durée du contrat au prorata des loyers Inscrit au coût d'acquisition. Biens acquis avec un crédit fournisseur particulièrement long Pas de distinction, il s'agit Immeuble de d'immobilisation corporelles placement Inscrit au coût d'acquisition. La différence entre l'equivalent du prix au comptant et le total des réglements est comptabilisée en charge financière sur la période de crédit.….

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Note de Synthèse De : La stagiaire comptable Destinataire : Chef comptable Date : Le 10 novembre 2013 Objet : Rentabilité des différents modes de financement Suite à notre entretien, je vous adresse mon rapport d'étude des modes de financement permettant d'améliorer la structure financière de la SA CHAUSSBOW, qui nous amène à privilégier le Crédit-bail.….

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En effet, cet appui institutionnel leur avait permis d’avoir plus de confiance et de sûreté dans l’avenir, ce qui a eu comme effet, l’introduction de nouvelles sociétés de crédit-bail et la multiplication des investissements des sociétés de financement déjà implanté au Maroc. D’un autre côté, les professionnels sont devenus plus conscients des avantages et de la rentabilité élevée qu’offre l’option de financement par crédit-bail. Les perspectives d’évolution de ce mode de financement, reste très prometteuses. CABINET SEDDIK 2 Définition et principes du crédit-bail : 1) Définition :….

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Lamy Optimisation Fiscale de l'Entreprise Partie 5 - L'optimisation fiscale du financement de l'entreprise Titre 1 - Le financement de l'entreprise Etude 503 - Le recours au leasing ou au crédit-bail mobilier Section 2 - Utilisations optimisantes du crédit-bail mobilier § 1 - Crédit-bail mobilier et techniques d'optimisation fiscales en droit interne 503-20 Impôt sur les sociétés différé a)….

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Deux types principaux de crédit bail peuvent être distingués : • Le crédit-bail immobilier concerne la location par un établissement financier de biens immobiliers à usage professionnel à une entreprise, qui peut devenir à terme propriétaire de tout ou partie de ces biens loués, et au plus tard à l’expiration du bail. Liée à la durée d’amortissement de l’actif loué, la durée du contrat de crédit-bail immobilier s’étale généralement entre 10 et 20 ans. • Le crédit-bail mobilier concerne la location de biens d’équipement, de matériels et d’outillage. L’entreprise concernée choisit généralement son matériel auprès d’un fournisseur. Elle s’adresse ensuite à une société de créditbail qui achète au fournisseur le bien en lieu et place de l’entreprise et le loue à cette dernière sur une période déterminée.….

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C'est moins taxé, plus souple pour les gros projets mais plus cher. Emprunt obligataire : Intérêt fixés à verser à l'origine. Financement par crédit bail : Location d'un bien pendant une durée déterminée avec option d'achat à la fin pour très peu d'argent.….

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Le crédit-bail Le crédit-bail mobilier et immobilier est un bon moyen de financement pour les investissements professionnels. Il permet de financer un bien à 100 % sans aucun apport de la part de l’entrepreneur. Juridiquement, le crédit-bail est une location : lorsqu’un entrepreneur a besoin d’un équipement, il passe un contrat avec une société de crédit-bail qui achète cet équipement et le loue à l’entrepreneur. La durée du contrat dépend de la durée d’amortissement fiscale du matériel loué. Les loyers peuvent être linéaires ou dégressifs et le contrat fixe une valeur résiduelle qui est la valeur d’achat du matériel en fin de location.….

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SOMMAIRE INTRODUCTION 1 HISTORIQUE ET DÉFINITION DU CRÉDIT-BAIL :_____________4 1.1 1.2 2 Historique du crédit-bail :__________________________________4 Définitions générales : _____________________________________4 L’INTERET ECONOMIQUE DU CREDIT-BAIL : _______________8 2.1 Caractéristiques et types du crédit-bail : ______________________8 2.1.1 Caractéristiques du crédit-bail : ___________________________8 2.1.2 Types de crédit-bail : ____________________________________9 2.2 2.3 3 Les avantages du crédit-bail : ______________________________12 Les risques induits par le crédit-bail ________________________13 L’ASPECT COMPTABLE ET FISCALE DU CREDIT-BAIL : _____16 3.1 3.2 Comptabilisation d’une opération de crédit-bail : _____________16 Traitement fiscal du crédit-bail ____________________________23 3.2.1 Régime fiscal applicable aux utilisateurs de biens en crédit-bail mobilier: __________________________________________________23 3.2.2 Régime fiscal applicable aux utilisateurs de biens en crédit-bail immobilier : ________________________________________________25 3.2.3 Etude de cas : _________________________________________28 CONCLUSION ANNEXE BIBLIOGRAPHIE 1 « La richesse consiste bien plus dans l’usage, que dans la propriété »….

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DGI 125 Dans le but de permettre aux sociétés de leasing de présenter des états financiers qui reflètent leur situation réelle et de rapprocher leur résultat fiscal de leur résultat comptable, la loi n°2000-98 du 25 décembre 2000 a permis auxdites sociétés de déduire de leur bénéfice imposable les amortissements financiers relatifs aux équipements, matériel et immeubles objet de contrats de leasing en remplacement de 1'amortissement physique. La présente note a pour objet de rappeler le régime fiscal en vigueur au 31 décembre 2000 des amortissements des biens d'équipement et immeubles objet de contrats de leasing et de commenter les nouvelles dispositions en la matière introduites par les articles 16, 17 et 18 de la loi n°2000-98 du 25 décembre 2000. I. REGIME EN VIGUEUR AU 31 DECEMBRE 2000 DES AMORTISSEMENTS DES….

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