politologue

Pages: 14 (3412 mots) Publié le: 16 août 2014
Fiche N°: 415

Version : 06/02/2013

Le crédit-bail et les autres techniques de financement apparentées
Mots clés :

crédit bail, location financière, location financement, lease-back, location-vente, crédit-bail
adossé, Reffin

Objet : présenter les caractéristiques générales du crédit bail et de ses formes dérivées.

1. Présentation générale du crédit bail
Code monétaire etfinancier (articles L. 313-7 à L. 313-11, L. 515-2, L. 515-3 et L. 571.13, R. 313-14).

1.1. Définition
Le crédit-bail est un contrat de location d’un bien pour une durée déterminée et irrévocable, souscrit entre une entreprise
(crédit-preneur) et une banque ou un établissement spécialisé (crédit-bailleur), assorti d’une promesse unilatérale de vente
(option d’achat) à son échéance. En effet, àl’issue de la période de location, le crédit-preneur peut opter pour l’acquisition
du bien loué. Il peut également renouveler le crédit-bail ou restituer le bien au crédit-bailleur (dans ce cas le contrat de
crédit-bail prend fin).
Deux types principaux de crédit bail peuvent être distingués :


Le crédit-bail immobilier concerne la location par un établissement financier de biens immobiliers àusage
professionnel à une entreprise, qui peut devenir à terme propriétaire de tout ou partie de ces biens loués, et au plus
tard à l’expiration du bail. Liée à la durée d’amortissement de l’actif loué, la durée du contrat de crédit-bail
immobilier s’étale généralement entre 10 et 20 ans.



Le crédit-bail mobilier concerne la location de biens d’équipement, de matériels et d’outillage.L’entreprise
concernée choisit généralement son matériel auprès d’un fournisseur. Elle s’adresse ensuite à une société de créditbail qui achète au fournisseur le bien en lieu et place de l’entreprise et le loue à cette dernière sur une période
déterminée. Au terme de cette période, l’entreprise a la faculté de renoncer à la location, de renouveler le contrat,
ou d’acquérir le matériel à un prix quitient compte des versements effectués durant la location.

Il est à noter que l’art L. 313-7 du Code monétaire et financier, qui définit les opérations de crédit-bail, précise que le
crédit bail peut également concerner « les opérations de location de fonds de commerce, d’établissement artisanal ou de
l’un de leurs éléments incorporels ».

1.2. Avantages procurés par le recours au créditbail
Du point de vue du « prêteur » (établissement de crédit et établissement financier spécialisé), l’intérêt du crédit-bail réside
essentiellement dans le droit de propriété dont il jouit sur le bien financé jusqu’à la levée effective de l’option d’achat.
C’est ce qui explique en grande partie le succès du produit auprès d’entreprises qui accèdent difficilement aux
financements traditionnels :c’est parce qu’il conserve la propriété du matériel ou de l’immeuble que l’établissement de
crédit-bail est en mesure d’accorder plus facilement un financement.
Pour les entreprises, les avantages sont multiples. Le crédit-bail permet :







un financement total d’un investissement alors que le crédit bancaire peut nécessiter un apport initial,
un financement des PME parfoisécartées du crédit bancaire parce qu’elles ne peuvent pas présenter de garanties
suffisantes,
un traitement rapide des demandes : la société de crédit-bail étant spécialisée dans le financement des équipements
ou d’immeubles professionnels, les réponses aux demandes de financement sont données rapidement,
d’investir en préservant la trésorerie et sans augmenter l’endettement financier,
untransfert du risque à long terme à un tiers (à un investisseur immobilier notamment dont c’est le métier),
de disposer en permanence d’un matériel performant ; pour cette raison, le crédit-bail est très utilisé pour le
financement du matériel informatique,
BANQUE DE FRANCE – DIRECTION DES ENTREPRISES – Référentiel des Financements des Entreprises-1-




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