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Pages: 12 (2856 mots) Publié le: 16 janvier 2014
LE CREDIT-BAIL OU LEASING
SOMMAIRE :
Introduction
Définition et principes du crédit-bail :
1. Définition
2. Principe du crédit bail
3. Caractéristiques d’un contrat de crédit-bail
Le cadre réglementaire des activités de crédit-bail
1. Loi bancaire du 6 Juillet 1993
2. Le Code de commerce
3. Régime fiscal des opérations de crédit-bail
Types et mécanismes d’une opération de crédit bail1. Crédit-bail mobilier
2. Crédit-bail immobilier
Avantages et inconvénients du crédit bail
L’avenir du crédit bail au Maroc
Liens et adresses utiles

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Introduction :
Le crédit-bail constitue l’une des sources de financement les plus sollicitées par les
professionnels. En effet, ces derniers ont été longtemps réticents à l’égard de l’option de
crédit-bail du faitqu’elle ne leur procurait pas un droit de propriété sur les équipements loués.
L’essor que connaît le crédit-bail au Maroc ces dernières années est dû à l’évolution
conséquente du cadre réglementaire marocain qui a étendu le champ d’action des sociétés de
financements par crédit-bail.
En effet, cet appui institutionnel leur avait permis d’avoir plus de confiance et de sûreté dans
l’avenir, ce quia eu comme effet, l’introduction de nouvelles sociétés de crédit-bail et la
multiplication des investissements des sociétés de financement déjà implanté au Maroc.
D’un autre côté, les professionnels sont devenus plus conscients des avantages et de la
rentabilité élevée qu’offre l’option de financement par crédit-bail.
Les perspectives d’évolution de ce mode de financement, reste trèsprometteuses.

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Définition et principes du crédit-bail :
1) Définition :
Le crédit-bail couramment appelé « Leasing » est un contrat par lequel une personne, le
crédit-bailleur (société de financement, banque…) achète un bien et le met à la disposition
d'une autre personne, le preneur (locataire), moyennant le paiement d'un loyer. Le locataire
n’est donc pas juridiquementpropriétaire du bien mis à sa disposition. Cependant dans une
logique de comptes consolidés, les biens acquis en crédit-bail sont assimilés à des
immobilisations.
Ce contrat est assorti d’une promesse unilatérale de vente, selon laquelle le preneur a la
possibilité, au terme de la période convenue, d’acheter le bien.
En effet, au terme de la durée de location du bien, le preneur peut, soitracheter ce bien à un
prix convenu d'avance et fixé par le contrat de crédit-bail, soit continuer à le louer, soit mettre
fin au contrat.

2) Principes du crédit-bail :
Le contrat de crédit-bail fait état de l’accord entre un propriétaire de biens d’équipement (le
crédit-bailleur) et une entreprise souhaitant louer ce matériel en crédit-bail (preneur).
Par le leasing, le preneur détient un droitd’usage du bien en location, moyennant le versement
de loyers.
Le client s’engage à payer la société de leasing jusqu’au terme du contrat. Il a la possibilité
d’acheter le matériel, de le restituer, ou de négocier une prolongation du crédit-bail à
l’expiration du contrat initial.

3) Caractéristiques du contrat de crédit-bail :
Le contrat de crédit-bail est un contrat :
-

Solennel :c'est-à-dire que le contrat nécessite une forme particulière (acte sous seing
privé)

-

Synallagmatique : c'est-à-dire un contrat bilatéral dans lequel le crédit-bailleur
s’engage à délivrer le bien objet de crédit-bail et le preneur s’engage à payer le loyer
pendant la durée de location.

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-

À titre onéreux : vu l’existence d’une prestation (bien) et d’unecontre-prestation
(loyer)

-

Commutatif : puisque l’avantage réciproque des contractants est connu dès la
conclusion du contrat.

-

De gré à gré : le contrat n’est valable que s’il y’a consentement des parties
contractantes.

-

Successif : puisque l’exécution du contrat de crédit-bail s’échelonne dans le temps.

La rédaction d'un écrit est donc nécessaire à sa validité et il crée...
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