titre

2856 mots 12 pages
LE CREDIT-BAIL OU LEASING
SOMMAIRE :
Introduction
Définition et principes du crédit-bail :
1. Définition
2. Principe du crédit bail
3. Caractéristiques d’un contrat de crédit-bail
Le cadre réglementaire des activités de crédit-bail
1. Loi bancaire du 6 Juillet 1993
2. Le Code de commerce
3. Régime fiscal des opérations de crédit-bail
Types et mécanismes d’une opération de crédit bail
1. Crédit-bail mobilier
2. Crédit-bail immobilier
Avantages et inconvénients du crédit bail
L’avenir du crédit bail au Maroc
Liens et adresses utiles

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Introduction :
Le crédit-bail constitue l’une des sources de financement les plus sollicitées par les professionnels. En effet, ces derniers ont été longtemps réticents à l’égard de l’option de crédit-bail du fait qu’elle ne leur procurait pas un droit de propriété sur les équipements loués.
L’essor que connaît le crédit-bail au Maroc ces dernières années est dû à l’évolution conséquente du cadre réglementaire marocain qui a étendu le champ d’action des sociétés de financements par crédit-bail.
En effet, cet appui institutionnel leur avait permis d’avoir plus de confiance et de sûreté dans l’avenir, ce qui a eu comme effet, l’introduction de nouvelles sociétés de crédit-bail et la multiplication des investissements des sociétés de financement déjà implanté au Maroc.
D’un autre côté, les professionnels sont devenus plus conscients des avantages et de la rentabilité élevée qu’offre l’option de financement par crédit-bail.
Les perspectives d’évolution de ce mode de financement, reste très prometteuses.

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Définition et principes du crédit-bail :
1) Définition :
Le crédit-bail couramment appelé « Leasing » est un contrat par lequel une personne, le crédit-bailleur (société de financement, banque…) achète un bien et le met à la disposition d'une autre personne, le preneur (locataire), moyennant le paiement d'un loyer. Le locataire n’est donc pas juridiquement

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