Le débat sur la légalisation du mariage homosexuel en espagne

Pages: 3 (701 mots) Publié le: 24 novembre 2009
Abraham Barrero Ortega, « Le débat sur la légalisation du mariage homosexuel en Espagne », Revue française de droit constitutionnel, n°70, avril 2007, pp. 249 – 267.
La Revue française de droitconstitutionnel, crée en 1990, a une parution trimestrielle et a pour objet de souligner les aspects les plus vivants du droit constitutionnel en France et dans le monde.
Abraham Barrero Ortega estprofesseur, dans le département de droit constitutionnel, à l'université de Séville.
Dans cet article, l'auteur revient sur le débat qui a eu lieu en Espagne lors du projet de loi visant à légaliser lemariage homosexuel. L'intérêt de l'article est le débat tournant autour de la constitutionnalité, ou non, de ce projet de loi. Le mariage homosexuel est-il anticonstitutionnel ?
Tout d'abord, AbrahamBarrero Ortega expose la doctrine selon laquelle le mariage homosexuel serait anticonstitutionnel. Il développe ensuite la thèse inverse, celle qu'il soutient sans ambiguïté. Enfin il s'intéresse auproblème concernant l'objection de conscience de ceux qui seront amenés à établir des mariages homosexuels.

Dans son introduction, il commence par exposer les changements juridiques écrits qui onteu lieu après la réforme de 2005. Il décrit la nouvelle rédaction de l'article 44 du Codigo civil (code civil espagnol) qui permet le mariage homosexuel et l'équivalence (tant pour le mariage que pourle droit de la famille en général) sur le plan juridique entre couple homosexuel et hétérosexuel. Il expose ensuite les deux doctrines, qui se font face, concernant l'article 32.1 de la Constitutionespagnole. L'une affirme que cet article concerne uniquement le mariage hétérosexuel et la seconde que cet article renvoie au Codigo civil pour la mise en application et qu'il est donc légalementpossible qu'il s'applique aux couples homosexuels.

La première thèse affirme l'inconstitutionnalité du mariage homosexuel. Pour ses défendeurs, la suppression de l'hétérosexualité comme élément de...
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