Le département

2163 mots 9 pages
Le département

« La décentralisation sera au cœur de l’expérience du gouvernement de la gauche. La République se sera enfin libérée de la monarchie. » C’est par ces mots qu’en 1977, Pierre MAUROY alors Maire de Lille, dans son ouvrage : « Héritiers de l’avenir » définissait sa vision de ce qui apparaîtra moins de 5 ans plus tard comme l’une des plus grandes transformations politique de notre pays : la décentralisation. Ainsi en 1982 avec les lois Defferre dit acte I, la décentralisation se met en place. Puis, elle évolue avec l’acte II de la décentralisation en 2002 et par la révision constitutionnelle de 2003.

La décentralisation se pose aujourd’hui comme un modèle d’organisation étatique efficace pour répondre au besoin de la population locale. Réponse donnée par les 3 échelons de collectivités territoriales : la région, le département et la commune qui disposent chacun de compétences propres au nom du principe de subsidiarité selon lequel « les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon[1] »

Dans les 30 dernières années de la vie publique et institutionnelle, si un domaine s’est donc profondément transformé en France c’est bien celui des collectivités locales et des départements en particulier, cette institution qui a survécu depuis Napoléon jusqu’à nos jours. De la définition Napoléonienne : « une distance d’un jour à cheval maximum entre la ville préfecture et la commune de départ » qui fixa géographiquement les limites des départements en passant par les différents actes de la décentralisation, jusqu’à la réforme annoncée des collectivités locales qui devrait prendre effet en 2014, les mutations à observer sont profondes. Aujourd’hui le département est une fraction du territoire constituant à la fois une circonscription administrative pour les services déconcentrés de l’Etat et une collectivité territoriale à part entière. Dans ce

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