Le devoir de fidélité

Pages: 8 (1890 mots) Publié le: 9 octobre 2012
Le devoir de fidélité
Depuis toujours, la fidélité est considérée comme étant l’essence même du couple. Le législateur n’a jamais pris le temps de définir cette notion même de fidélité. Eric BAZIN la définit comme « la foi due à un engagement », autrement dit, il la traduit par l’engagement de ne pas entretenir avec un tiers une relation offensante pour l’autre. Ce devoir de fidélité est l’undes effets du mariage prévus par la loi. La jurisprudence et la doctrine définissent quant à elles l’infidélité comme étant généralement entendue comme l’entretien avec un tiers d’une relation amoureuse soit physique (adultère), soit morale (une attitude intime avec un tiers peut être ressentie comme injure par le conjoint) ou encore intellectuelle. Depuis 1804 la lettre de l’article 212 du Codecivil reste inchangée et rappelle que les époux se doivent mutuellement fidélité. Mais les temps changent et les mœurs évoluent. On en vient donc à s’interroger sur le sort du devoir de fidélité, quand est-il de sa portée ? On note en effet qu’au travers de nombreuses décisions des juges aux affaires familiales et de la jurisprudence de la Cour de cassation que la portée du devoir de fidélité s’estquelque peu affaiblie, notamment en raison de la loi du 11 juillet 1975 qui vient supprimer le délit pénal d’adultère. En effet, avant 1975 la sanction pénale du délit d’adultère était plus forte pour la femme, celle-ci était dans tous les cas sanctionnée, y compris, théoriquement, par l’emprisonnement. L’adultère du mari n’était quant à lui punissable que d’une amende et uniquement si celui-ciavait entretenu une concubine au domicile conjugal. Alors que l’obligation de fidélité semble s’essouffler au sein même du mariage (I) on remarque que la fidélité au sein du couple est toujours actuel puisqu’une telle exigence semble émerger dans un contexte où on ne l’attendait pas, celui du pacte civil de solidarité (II).
L’obligation de fidélité des époux affaiblie par la jurisprudence

Ledevoir de fidélité est prévu dans notre code civil à l’article 212. Ce texte prévoit que « les époux se doivent mutuellement fidélité ». Ce devoir tend à s’affaiblir au sein du mariage et ce, pour deux raisons. La première c’est que, traditionnellement, ce devoir de fidélité était conçu comme une obligation d’ordre public. Or petit à petit il semble qu’il soit devenu une obligation dite« supplétive de volonté » (A). L’affaiblissement de cette notion s’accroit pour une seconde raison, en effet la jurisprudence tend à atténuer les sanctions en cas de non-respect de ce devoir (B).
Une obligation de fidélité « supplétive de volonté » et non plus d’ordre public

Le devoir de fidélité était conçu comme une obligation d’ordre public. Ce qui signifie qu’il était exclu qu’il puisse fairel’objet d’accord conventionnel entre les époux. Le Code civil prohibe la conclusion de « pactes de liberté » dans le sens où ils sont contraires à ce que les époux se sont promis le jour du mariage. Ces pactes de liberté sont conclus par les époux dans l’idée de se dispenser mutuellement d’être fidèles. En théorie ces pactes sont nuls et inefficaces et pourtant des nuances sont à apporter puisqueplusieurs décisions leur reconnaissent un certain effet. La jurisprudence considère en effet que, pour le temps passé où le pacte a été exécuté, il n'est pas interdit aux juges d'en tenir compte pour priver le cas échéant l'adultère de tout caractère injurieux. Dans un premier temps, la Cour de cassation avait jugé dans un arrêt du 15 avril 1970 qu’un tel pacte ne pourrait être opposé à l’époux quientend le dénoncer et qui exige ensuite que le devoir de fidélité soit à nouveau respecté.

C’est en 1999, dans un arrêt du 26 novembre que les juges du Tribunal de grande instance de Lille ont homologué une convention temporaire de divorce sur requête conjointe dans laquelle les époux se dispensaient mutuellement du devoir de fidélité. Par cette décision, on note que le caractère d’ordre...
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