LE DIF (Droit Individuel à la Formation)

Introduction : La loi de 1971 sur la formation professionnelle continue a permis à un plus grand nombre de salariés de se former. Mais dès 1993, le système mis en place perd de son dynamisme : les entreprises consacrent une part de moins en moins grande de leur masse salariale au financement de la formation professionnelle continue de leurs salarié.
Ainsi, à la veille de la mise en place de la réforme de la formation professionnelle continue de 2004, seuls 13 % des personnels des entreprises de 10 à 19 salariés accédaient à la formation, alors qu’ils étaient plus de 50 % dans les grandes entreprises d’au moins 500 salariés.
De même, 9 % des ouvriers des entreprises de petite taille se sont formés contre près de 65 % des cadres des grandes entreprises.
Le Droit Individuel à la Formation est un dispositif destiné à permettre aux salariés et fonctionnaires français de suivre des actions de formation professionnelle continue.
Il a été mis en place en Droit du Travail par la loi n°2004-391 du 4 mai 2004.
C’est un droit cumulatif, il s’ajoute aux autres modalités de formation continue pour les salariés tout au long de leur vie active.

Quel est ce dispositif et est-il réellement efficace après mise en place ?

I. Qu’est ce que le DIF ?

II. Mise en place
a) Une demande à l’initiative du salarié
b) La rémunération

III. Les limites
a) Problèmes stratégiques
b) Problèmes opérationnels
c) Problèmes de communication
d) Problèmes de coûts

I. Qu’est ce que le DIF ?

⇒ Le DIF est un dispositif de formation, il permet aux salariés de bénéficier d’actions de formation professionnelle, rémunérés ou indemnisés, réalisés pendant ou hors temps de travail, à hauteur de 20 heures par an.

⇒ Qui en bénéficie ?
Le DIF s’adresse :
- Aux salariés en CDI à temps plein et ayant au minimum 1 an d’ancienneté : si temps partiel : calculé au prorata de leur durée de travail
- Aux salariés en CDD