le consentement est l'accord des volontés des parties, c'est à dire du debiteur qui s'oblige et du créancier envers lequel il s'oblige. en partie, le consentement peut etre , exprimé en une forme quelconque, sauf pour les contrats solennels ; d'autre part la volonté doit etre exprimée par l'autreur

Pour les articles homonymes, voir Dol.
Vices du consentement en droit français des contrats Erreur
Dol (et réticence)
Violence
En droit français des contrats, un dol est une manœuvre d'un cocontractant dans le but de tromper son partenaire et provoquer chez lui une erreur. Le dol est, avec l'erreur et la violence, l'un des trois vices du consentement. Il est sanctionné par la nullité du contrat.

L'article 1116 du code civil prévoit le dol : « le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une ou l'autre des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Il ne se présume pas, et il doit être prouvé. »

La jurisprudence a également défini le dol par un arrêt du 30 janvier 1970. En l'espèce la cour d'appel de Colmar en a précisé les contours : « tous les agissements malhonnêtes tendant à surprendre une personne en vue de lui faire souscrire un engagement, qu'elle n'aurait pas pris si on n'avait pas usé de la sorte envers elle, peuvent être qualifiés de manœuvres dolosives. »

Sommaire [masquer]
1 Les éléments constitutifs du dol
1.1 L'élément matériel
1.1.1 des manœuvres positives
1.1.2 la réticence dolosive
1.2 L'élément intentionnel
1.3 L'élément psychologique
2 Les sanctions du dol
2.1 Le dol est irrecevable en mariage
3 Voir aussi
3.1 Notes et références
3.2 Articles connexes
3.3 Liens externes

Les éléments constitutifs du dol [modifier] L'élément matériel [modifier] des manœuvres positives [modifier]
Il faut démontrer une manœuvre qui émane de l'une des parties au contrat ou de son représentant mais non d'un tiers