le droit des industries individuel

1803 mots 8 pages
Droit

Sujet : L’entreprise individuelle est la structure la plus fréquente, qu’elles sont les décisions importantes pour créé une entreprise individuelle et comparer les structures existantes en tenant compte des risques entrainés par l’activité : la fiscalité, et le statut social.

Pour commencer l’entreprise individuelle est une des formes juridiques les plus utilisées. Elle représente environ 55 % du parc des entreprises. L’emploie de cette forme juridique est conseillée lorsque les risques de l’activité sont peu importants et les investissements limités. L’entreprise individuelle est une entreprise ayant un seul propriétaire, en effet à la différence des sociétés comme les SARL, ou encore les SA qui sont le fruit d’une association ou d’actionnaires, l’entreprise individuelle n’a qu’un seul dirigeant a sa tête qui est l’entrepreneur, et celui-ci exerce son activité sans avoir à crée de personne juridique distincte. C’est un statut réservé aux petites structures telles que l’artisanat, les petits commerces, les agriculteurs ou les professions libérales. Chaque entreprise individuelle (comme chaque société) est répertoriée dans le répertoire SIRENE. Il est important de réunir des fonds (sans capital minimum) permettant alors la création de l’entreprise et sa pérennité. La différence entre une entreprise et une société, est que l’entrepreneur détient le patrimoine de son entreprise : il n’y a pas de séparation entre son patrimoine personnel et celui de son entreprise, cela signifie qu’un créancier peut prendre les biens personnels et professionnels en cas de non-paiement de dettes, donc l’entrepreneur expose ses biens à un risque. C’est pourquoi pour limiter ces risques, il peut souscrire une assurance professionnelle et bien séparer ses propres biens de ceux de son conjoint. En effet, le conjoint doit établir à la création de

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