6/ Le droit international de la décolonisation

Avec la colonisation tous les territoires ont été soumis à une autorité d’une puissance souveraine étatique. Dans les années 50, la décolonisation basée sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes se met en place. Elle a déstructuré ce type de formation d’Etat et a donné lieu à une phase de mutations territoriales. Il a fallu régir cette période de mutation avec le droit international. Dès lors on peut se demander si un droit de la décolonisation existe, et dans ce cas quel est le fondement de ce droit. Nous verrons donc que la mise en place d’un droit de la décolonisation a été difficile, et qu’il a permis l’affirmation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

I) La difficile mise en place d’un droit de la décolonisation

En 1950, la coutume est inverse de celle de la colonisation : existait-il une règle conventionnelle pour fonder un droit à la décolonisation? La Charte des NU peut alors être envisagée. En effet, en son article 1 P2, il est précisé que les buts des NU sont les suivants : développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe d’égalité de droit des peuples, et leur droit à disposer d’eux-mêmes, et de prendre toutes autres mesures propres à considérer la paix dans le monde. On pourrait y voir un droit à la décolonisation. Cependant, à l’époque il est difficile de faire dore certaines choses à la charte des NU car elle a été élaborée notamment par des puissances coloniales. La Charte des NU elle-même contenait un dispositif juridique visant à l’administration par les Etats colonisateurs de leurs territoires d’Outre-mer. Les chapitres 11 et 12 envisageaient le régime des tutelles ou des territoires non-autonomes.
La Charte pouvait constituer le point de départe de discussions notamment à l’AG. L’AG a ainsi adoptée la résolution n°1514 le 14 Décembre 1960 qui porte déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples coloniaux. La résolution