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Le droit d'accès a une activité

568 mots 3 pages
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Chapitre 1.1
LE DROIT D’ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE

Etude de document

Corporations : syndicat forcé

DOC 1/2
Question 1
Ces textes de loi on était adopté après la révolution française. Elle marque la suppression des corporations et l’existence de droit pour tous les Hommes ; notamment la liberté du travail et du commerce.

Question 2
La constitution de 1848, est votée suite à la révolution qui met fin à la monarchie pour mettre en place la deuxième république. Ce texte ordonne à la république de fournir un travail à tous ou d’assurer un minimum de secours en cas d’absence de travail.

DOC 3
Question 1
Le moyen retenu pour prévenir les guerres est le rapprochement des économies des différents états. Cela passe par des projets communs qui font que l’on avance petit pas par petit pas. Normalement le social devait suivre l’économie ; cela pouvait être concevable à l’époque car il y avait une forte croissance. A ce jour, il est difficile d’atteindre une harmonisation sociale à cause de la crise économique.

Question 2
Le droit français et le droit communautaire sont deux sources qui sont au sommet de la hiérarchie des normes. Le droit communautaire prime sur le droit français ; il en résulte donc qu’une loi nationale contraire au droit européen doit être écarté.

Question 3
La logique économique retenue est le libéralisme. Cela consiste à accorder un maximum de liberté économique avec une intervention de l’état minimal.
DOC 4
Question 1
Le bloc de constitutionnalité désigne un ensemble de norme ayant valeur constitutionnelle en droit français. Il comprend notamment :
La constitution du 4 octobre 1958
La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
Le préambule de la constitution de 1946
La charte de l’environnement de mars 2015

Question 2
Les deux textes proclame des libertés et des droits fondamentaux à chaque individu.

DOC 5/6
Question 1
Le traité de fonction de l’UE assure la liberté de circulation des travailleurs dans

en relation

  • Comparaison économique vénézuela-canada
    1240 mots | 5 pages

    Mais il ne faut pas confondre croissance économique et développement social. La croissance économique n’implique que la capacité de production, donc en d’autres mots, l’argent qu’un pays produit. Mais ça ne veut pas dire que le pays en question va utiliser cet argent pour le développement social (alphabétisation, soins de santé, culture, emploi, etc..). Ici, au Canada nous vivons dans un système basé sur le modèle libéral. Qui dit libéral dit entreprises privées.….

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  • Devoir 1 anglais cned bts muc
    573 mots | 3 pages

    Cette croissance économique ne touche pas seulement les centres commerciaux mais aussi les petits commerces de proximité. Mais quelle est la raison de cette remonté économique ? Tout cela dépend du regain de confiance des consommateurs auprès des commerces et d’une amélioration des ventes. Cet article montre que certains commerciaux comme ceux de la propriété Stonemar ont pris la décision de signer et renouveler leurs baux avec certaines grandes marques.….

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  • La ganeracion de los mil euros
    336 mots | 2 pages

    Pour autant que je suis concerné, je lèverai les études que la réalité sociale et économique. ¤ Des études comme échelle sociale En économie, comme le paradoxe de Anderson, quand un étudiant prend un degré plus élevé que leurs parents n'auront pas un niveau de vie, une position sociale plus élevée qu'eux-mêmes. C'est ce qui se passe en Espagne, avec la génération des mileuristas Caroline, jeunes les mieux instruits de l'histoire à avoir tout ce que la société lui a appris à réussir dans une certaine manière. En effet, avec un peu plus d'un millier d'euros devrait tenir une vie d'adulte, afin que les enfants ne peuvent pas se permettre ou de relations stables, mais ils sont mieux formés que leurs patrons, et ils savent les langues et les outils logiciels pour gérer eux ne savent pas, sont ninguneados systématique et méprisé par eux et pas d'accès à des postes de salaire plus élevé.….

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  • Économie - Politique conjoncturelle et politique libérale dans l'UE
    706 mots | 3 pages

    Economie – La politique libérale & politique conjoncturelle dans l’Union Européenne 1. La politique libérale, est le fait que l’État ne prend que très peu partie sur le marché économique, c’est-à-dire que l’Etat laisse se dérouler le marché de façon quasi-autonome, car en effet, dans la politique libérale l’État surveille le marché et dans certaines situations, peut éventuellement intervenir pour réguler la situation. En conclusion, la politique libérale, est une politique où l’État accorde une grande liberté au marché. La politique interventionniste, est le fait que l’État intervient en grande partie sur le marché, en effet l’État s’emploi sur le marché économique car il investit dans certains secteurs pour tenter de régulé le marché et atteindre un point d’équilibre.….

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  • Lettre de motivation pour l'université de france
    1297 mots | 6 pages

    Le socle commun a pour noyau les sciences sociales et mon passage d’une classe de Première S à une classe de Terminale ES m’a permis de cultiver un goût certain pour cette discipline. En effet, en préparant ma passerelle seule l’été j’ai su allier de nouvelles bases en sciences économiques et sociales à un fort suivi de l’actualité et j’ai ainsi saisi tout l’intérêt de l'économie et de la sociologie (1) . Les autres matières du tronc commun de Sciences Po m’attirent également : j’ai pu avoir cette année un aperçu de ce qu’est le droit à travers la lecture et les enseignements d’humanités me permettraient de découvrir une nouvelle discipline.….

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  • Est ce que la croissance reprendra en 2010 ?
    2349 mots | 10 pages

    Dans une autre perspective, notamment défendue par Ron Paul, l'inflation est l'augmentation de la masse monétaire en circulation. On mesure l'inflation via la variation de l'indice des prix à la consommation, l'INSEE calcule les produits que l'on juge représentatifs de la consommation des ménages pour coller au mieux à la réalité, avec des pondérations différentes selon les quantitées supposées. Limites : Intégrer les produits nouveaux/Prendre en compte les changements dans les comportements de consommation des ménages. Cet indice intervient dans la mesure de la croissance du PIB réel, en calculant le taux d'inflation, le taux de variation de l'indice des prix à la consommation entre deux dates. Causes de l'inflation ?….

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  • L'UES est-elle une vraie entreprise
    2503 mots | 11 pages

    Commençons par le plus simple, l’unité économique et sociale. Cette dernière peut être crée par voie conventionnelle, ou par voie judiciaire. Elle se doit de réunir un critère unique et indissociable, soit une unité économique, et une unité sociale. Cette UES a surtout pour but de rassembler diverses personnalité morales, petite, afin de leur donner, une fois regroupée, la possibilité d’établir des comités d’entreprises, ou des élections de délégué de personnel. Cette notion doit se retrouver sous un même pouvoir de direction, et présenter des activités similaires ou complémentaire entre ses membres.….

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  • L'europe sociale : dynamiques, régulations et enjeux
    3016 mots | 13 pages

    L'Europe sociale : dynamiques, régulations et enjeux L'Europe pourrait être un pôle de régulation sociale, particulièrement dans un contexte de mondialisation et de crise. Les règles de la mondialisation ne doivent pas être forcément imposées : l'UE accepte et joue de ces règles. Quelque part, la construction européenne promeut la mondialisation par la libéralisation des barrières techniques, douanières et économiques dans son espace régional.….

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  • qzd<
    379 mots | 2 pages

    Thème 8 : Quelle est l’efficacité de l’intervention de l’Etat ? Chapitre 5 : L’économie sociale et solidaire Objectifs : Définir l’économie sociale et solidaire Mettre en évidence les apports de l’ESS dans l’économie nationale L’économie sociale et solidaire (l’ESS) est complémentaire à l’action de l’Etat.….

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  • Les controverses de la 3ème république
    7135 mots | 29 pages

    Une liberté n’existe que lorsqu’elle est contrainte et limitée. Dans les régimes autoritaires, il n’y a pas besoin de mettre des limites puisque c’est laissé à la discrétion de l’exécutif. Le fait que les republicains aient mis 14 ans à reconnaitre la liberté syndical car ils avaient peur du désordre. L’ordre est important, car c’est quand même un régime fondé sur l’écrasement de la commune. C’est un régime qui accorde une importance au maintient de l’ordre.….

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  • woolee
    763 mots | 4 pages

    2-la Frace traverse aussi une grave crise économique et sociale. Dans la deuxième moitié du 18ème siècle , les paysans (80℅ des Français ) ne supportent plus le poids des impôts , les Bourgeois veulent l’égalité des droits et la fin des privilèges . Les mauvaises conditions climatiques provoquent des récoltes insuffisantes entaînant une crise économiques . Le prix( du blé , du pain…)est alors augmenté et créé un fort mécontentement.….

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  • Droit du marché interier
    14978 mots | 60 pages

    au sein il y a le traité de la communauté européenne, 1er pilier. • Art 2 du TUE « l’union se donne pour objectif de promouvoir le progres économique et social ». • Art 2 du traité sur la communauté « la communauté a pour mission par l’établissement d’un marché commun de promouvoir dans l’ensemble de la communauté un dvp harmonieux équilibré et durable des activités économiques ».….

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  • Romans
    955 mots | 4 pages

    Ceci n’a pas été une mince à faire… Nous avions cependant quelques fils conducteurs : étant tous les deux élèves de Première ES, nous nous devions donc de traiter un sujet réunissant au moins deux matières ayant un rapport avec l’économie. En ce qui nous concerne la Science Economique et Sociale et la géographie se sont imposées d’elles mêmes; ce qui a permis de limiter les sujets….

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  • Aadresse
    440 mots | 2 pages

    » Pour y répondre, nous avons choisis de faire le couplage disciplinaire suivant : -Economie et Social : Car pour un pays les ressources en eau potable sont un facteur Economique et Sociale très important. -Géographie : Car la consommation de l’eau est un enjeu d’ordre mondial et occupe une place très importante dans la politique mondiale.….

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  • Aragon
    5429 mots | 22 pages

    Or, on peut dire qu’il y a des échanges qui ne passent pas par le marché. autrement dit, cette marchandisation de l'économie n'est pas naturelle. ex : Dans une famille à Noël, il y a des échanges de cadeaux qui n’ont pas de rapport avec le marché ce qui ne signifie pas qu’il n’y ait pas un marché du jouet … La société de marché est un niveau supplémentaire, c’est à dire que les relations sociales entre les individus s’organisent par rapport au marché. On parle de marchandisation des liens sociaux.….

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