Séance 4 : droit du travail
L’unité économique et sociale est-elle une vraie entreprise ?
L’entreprise est une notion connue et utilisée de tous. En effet, celle-ci se retrouve employée fréquemment dès que l’on mentionne l’activité économique, soit les échanges entre différentes personnes. Cependant, bien qu’elle soit si usuelle, elle demeure sur un plan juridique floue, et peu précise. C’est pourquoi, avant de répondre à la question, l’unité économique et sociale est-elle une vraie entreprise, nous devons définir quelques termes.
Commençons par le plus simple, l’unité économique et sociale. Cette dernière peut être crée par voie conventionnelle, ou par voie judiciaire. Elle se doit de réunir un critère unique et indissociable, soit une unité économique, et une unité sociale. Cette UES a surtout pour but de rassembler diverses personnalité morales, petite, afin de leur donner, une fois regroupée, la possibilité d’établir des comités d’entreprises, ou des élections de délégué de personnel. Cette notion doit se retrouver sous un même pouvoir de direction, et présenter des activités similaires ou complémentaire entre ses membres. L’UES, à l’origine dégagée par la jurisprudence en 1970, par la chambre criminelle, a été en 1982, légalisée par la loi Hauriou
On remarque que cette notion, n’est pas réellement claire dans le sens ou la loi ne vient pas précisément nous expliquer ce que c’est. Pourtant l’entreprise est encore plus complexe à comprendre. Celle est considérée comme le regroupement de moyen de production. C’est une notion relativement vague, puisque l’entreprise peut prendre des formes diverses et variées. On s’accorde néanmoins sur le fait que c’est d’avantage une notion fonctionnelle, qu’une notion théorique. Cependant point important, la jurisprudence est unanime sur le fait que l’entreprise possède la personnalité morale, et c’est ce qui la distingue.

Ce sujet présente donc des intérêts multiples. En effet, nous allons, afin de répondre à la