Le fait majoritaire dans le systeme politique burkinabe

Pages: 8 (1779 mots) Publié le: 18 février 2012
INTRODUCTION GENERALE
Toute démocratie moderne se plie à l’exigence catégorique de l’organisation à intervalle régulier d’élections libres, égales et transparentes. Ce principe, fondamental, met le processus électoral au coeur de toute gouvernance démocratique ; en d’autres termes, c’est reconnaître l’élection, à travers le vote, comme un élément de base de la démocratie1. En effet, le voteoffre l’occasion aux citoyens d’exprimer, par voie de suffrages, soit leur opinion (référendum) soit de désigner des représentants. C’est dans ce sens que Charles Y. DJREKPO reconnait qu'« à l’opposé de l’hérédité, de la cooptation et de la conquête violente, le vote constitue un procédé classique d’assurer la participation des citoyens à la désignation de leurs gouvernants et la prise de décisiondans la gestion de l’Etat »2. Dans le même sens, le professeur Luc M. IBRIGA ajoute que « la différence entre l’Etat démocratique et les formes de gouvernement qui l’ont précédé, notamment la monarchie, réside dans le mode de sélection des gouvernants. Dans l’Etat démocratique, la compétence est supposée remplacer la naissance »3
Mais, concrètement, à quoi sert le vote en démocratie et quel est sonlien avec le fait majoritaire?
D’abord il existe une relation étroite entre le vote et la démocratie4. En effet, le principe du vote a revêtu toute son importance avec l’émergence de la démocratie représentative5.
Ensuite, il s’agit donc pour les représentants des citoyens d’obtenir la « majorité » des suffrages de ceux-ci par le vote pour être investis du pouvoir légitime. Ainsi, en régimeparlementaire, la majorité désigne « Un parti ou coalition de partis détenant [le plus
1 M. DUVERGER, « Institutions Politiques et Droit Constitutionnel », T1. PUF, Thémis 4è éd 1978, Paris, p.82.
2 Charles DJREKPO, « vote et démocratie en Afrique » in « Processus démocratique en Afrique : impact et perspectives », Actes du Colloque international, Cotonou, 11-14 avril 1994, ULB/CERI, 1994, p.90.
3L. M. IBRIGA, « Partis politiques et pouvoir : atouts et défis de la participation aux affaires publiques », novembre 2006, p.9.
4 Il faut remarquer que, de nos jours, la tentation est grande d’assimiler les deux notions dans une approche métonymique. Pourtant, l’opération de vote n’est pas l’unique mode de décision dans un Etat démocratique ; sa reconnaissance dans un pays ne suffit pas, enprincipe, à qualifier celui-ci de démocratique, le consensus étant également un procédé démocratique de décision.
5 La démocratie représentative a émergé vers le XVIIIe siècle où les parlementaires britanniques et les délégués français aux Etats généraux ont repoussé toute idée de mandat impératif.
2
grand nombre] des sièges du parlement et servant d’appui au gouvernement »6. C’est l’hypothèseclassique du « phénomène majoritaire » qui sera étudié dans ce présent mémoire « dans le système politique burkinabè ».
Mais que recouvre la notion de « phénomène majoritaire » ? Cette notion peut être saisie au double plan juridique et politique :
Du point de vue politique, le phénomène majoritaire désigne une situation de majorité parlementaire détenue soit par un seul parti politique, soit parplusieurs partis dans le but de soutenir un gouvernement donné ; dans cette deuxième hypothèse la majorité s’obtient à travers les ententes partisanes7.
Du point de vue du droit, le phénomène majoritaire ne trouve pas une définition au sens strict. Toutefois, le lexique des termes juridiques donne une orientation sur le concept, en définissant le terme « majorité » qui, au fond, rejoint laconception politique du phénomène majoritaire. Cependant, dans la pratique, le droit s’attache davantage aux implications du phénomène majoritaire8.
Par ailleurs la doctrine dans sa majorité, tout en employant indistinctement le terme « phénomène » et « fait » majoritaire ne définit pas, vraiment, le concept mais se contente de l’employer. Dans ce sens, les deux termes paraissent, à tout point de vue,...
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