Le federalisme allemand
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Introduction:L’Article 20 «La République fédérale d’Allemagne est un Etat fédéral démocratique social» est proclamé par la Grundgesetz ( loi fondamentale ) le 23 Mai 1949 .
La loi fondamentale sera également appliquée à l’Allemagne de l’Est après la réunification de cette dernière en 1990.
Le fédéralisme est un système politique dans lequel le gouvernement central d’un Etat souverain partage avec des entités fédérées formant un Etat , les diverses compétences constitutionnelles qui sont le législatif , l'exécutif et le judiciaire.
Le fédéralisme est l’un des principes de toutes les constitutions allemandes . L’article 79 alinéa 3 de la loi fondamentale établit même une garantie éternelle interdisant tout changement de constitution abrogeant le fédéralisme.
Le fondement du fédéralisme allemand semblerait correspondre à un système où l’exercice des pouvoirs étatiques ainsi que l’accomplissement des missions de l’Etat relèvent des Länder.
Pb: Comment s’organise le fédéralisme allemand ?
I/Deux ordres juridiques en opposition. Si nous pouvons parler d'opposition entre les deux ordres juridiques en cohabitation dans le système fédéral allemand, c'est parce que les deux ordres sont autonomes (A), et car il existe une réelle opposition entre le pouvoir de l’État fédéral et le pouvoir des États fédérés (par leurs propres institutions).
A) Deux ordres autonomes Le principe fondateur de l’État fédéral est la coexistence de deux ordres juridique : un pour l’État fédéral et un pour les États membres. Le système fédéral allemand est inchangeable par l'article 79 de la Grundgesetz (seule une nouvelle Constitution permettrait un tel changement). Dans ce système de l'organisation de l’État, et donc dans le système allemand, les deux ordres se doivent d'être relativement indépendant et autonome.
Ainsi la loi fondamentale allemande (appelée Grundgesetz en allemand) sépare les pouvoirs du Grund, la fédération, et des Länder, les États fédérés. Ces