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Le fonctionnement des institutions européennes

6397 mots 26 pages
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Le fonctionnement des institutions européennes

I) Les buts de l’UE
L’UE est une organisation supranationale et cela depuis sa création. Il y a une délégation du pouvoir à une entité supérieure aux Etats constitutifs de l’UE.
Les objectifs sont de :
- garantir la paix
- consolider les réunifications du continent
- assurer la sécurité des citoyens
- favoriser le développement éco et social et faire face aux défis de la mondialisation.
- préserver l’identité des peuples européens et le respect de leur diversité
- faire rayonner les valeurs auxquelles sont attachés les européens

II) Chronologie
1951 : CECA (France, RFA, Italie, Benelux)
1957 : CEE, traité de Rome, création d’Euratome
1973 : 1ère vague d’élargissement (RU, Irlande, Danemark)
1979 : 1ère élection du parlement européen au suffrage universel
1981 : 1er élargissement méditerranéen (Grèce)
1985 : Signature de l’accord Schengen
1986 : Espagne, Portugal
1993 : Ouverture du grand marché intérieur (Maastricht)
1995 : Nouvelle vague d’élargissement (+ 2004 et 2007)
2002 : Mise en place de l’Euro

La mise en place de l’Euro pose des débats. L’UE impose ses normes sur l’ensemble des pays membres mais certains Etats peuvent se dispenser de certaines politiques. Le traité est la norme juridique la plus contraignante. Le dernier traité est celui de Lisbonne.

III) Le traité de Lisbonne
C’est le traité qui régit actuellement l’UE. L’origine de ce traité remonte au rejet en 2005 du TCE (traité constitutionnel européen). Le traité modificatif signé par les chefs d’Etats et du gouvernement lors du sommet de Lisbonne est entré en vigueur le 31 décembre 2009.
Les principales innovations sont :
• Le rôle renforcé du parlement européen au niveau du budget et de la législation ( codécision entre le parlement et la commission européenne)
• Le rôle assigné aux parlements nationaux pour veiller à ce que l’UE respecte le principe de subsidiarité.
• L’augmentation du nombre de

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